Advanced search
Source
Domain
Document type
Language
Location
Juridiction
6 documents

  1. Hof van Cassatie: Arrest van 28 November 2001 (België). RG P011336F

    Case law NL 28/11/2001  -  1 page

    Jean-François Jeunehomme, advocaat bij de balie te Luik.…

  2. Cour de cassation: Arrêt du 28 novembre 2001 (Belgique). RG P011336F

    Case law FR 28/11/2001  -  1 page

    N° P.01.1336.F CIRCUS GUILLEMINS, société anonyme dont le siège est établi à Liège, rue des Bayards, 22-24, requérante, ayant pour conseil Maître Jean-François Jeunehomme, avocat au barreau de Liège, demanderesse en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 2001 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation.…

  3. Cour d'appel: Arrêt du 4 octobre 2006 (Mons (Mons)). RG 2001/RG/148

    Case law FR 04/10/2006  -  5 pages

    ., domicilié à , parties appelantes représentées par Maître JEUNEHOMME Jean-François, avocat à 4000 LIEGE, Rue Fusch 8 CONTRE : C.…

  4. Cour du Travail: Arrêt du 7 avril 2008 (Liège (Liège)). RG 34771/07

    Case law FR 07/04/2008  -  7 pages

    Luis, APPELANT AU PRINCIPAL, INTIME SUR INCIDENT, ayant comparu par Maître Jean-Paul BRILMAKER, avocat, CONTRE : LA COMMAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE, représentée par son Gouvernement en la personne de son Ministre-Président INTIMÉE AU PRINCIPAL, APPELANTE SUR INCIDENT, ayant comparu par Maître Benoît LECARTE qui se substituait à Maître Jean-François JEUNEHOMME, avocats.…

  5. Cour du Travail: Arrêt du 13 mars 2015 (Liège, division Liège, 2014). RG 2014/AL/296

    Case law FR 13/03/2015  -  12 pages

    LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE, représentée par son gouvernement, poursuites et diligence du Ministre de l'Enseignement obligatoire, dont les bureaux sont sis à 1000 BRUXELLES, Place Surlet de Chockier 15/17, seconde partie intimée, comparaissant par Maître Anne BECKER substituant Maître Jean-François JEUNEHOMME, avocat à 4000 LIEGE, rue Fusch, 8. • • • I. LA RECEVABILITÉ DES APPELS PRINCIPAL ET INCIDENT. 1.1.…

  6. Cour du Travail: Arrêt du 14 novembre 2014 (Liège). RG 2014/CL/6

    Case law FR 14/11/2014  -  35 pages

    p> ETAT BELGE, SPF JUSTICE L W L Cour du travail de Liège Division Liège sixième chambre Arrêt * Harcèlement moral - action en cessation Appel d'une ordonnance du 15 avril 2014 de Madame le Président du tribunal du travail de Liège - division de Liège RF. n°1459 EN CAUSE DE: L'ETAT BELGE, partie appelante, intimée sur incident, représentée par Me Anne Becker, substituant à l'audience Me Jean-François