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Cour du Travail: Arrêt du 29 juin 2009 (Liège (Namur)). RG 8618/08 Case law FR 29/06/2009 - 6 pages
COUR DU TRAVAIL DE LIEGE Section de NAMUR Audience publique du 29 juin 2009 R.G. n° 8.618/2008 13ème Chambre EN CAUSE DE : Me Jean-François LEDOUX, avocat à 5530 GODINNE, rue Grande, 5 en sa qualité d'administrateur provisoire de Madame Marie G appelant, comparaissant par Me Philippe Versailles, avocat.…
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Cour d'appel: Arrêt du 5 mars 2018 (Mons (Mons)). RG 2017/RG/280 ( 2ème chambre) Case law FR 05/03/2018 - 7 pages
EN CAUSE DE : LA CHAMBRE DES NOTAIRES DU HAINAUT, Représentée en justice par sa Présidente, située à 7000 Mons, rue de la Halle 38 ; partie appelante, représentée par Me Marie Radelet loco Me Juan Castiaux, avocat à 1180 Bruxelles, Drève Sénéchal 19 ; CONTRE : Maître JPL Notaire de résidence, domicilié à 7870 Lens, partie intimée, représentée par Me Robert De Baerdemaeker, avocat à 1170 Bruxelles, chaussée de la Hulpe 166 et par Me Jean-François Ledoux, avocat à 5530 Houx, rue…
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Cour du Travail: Arrêt du 19 mai 2009 (Liège (Namur)). RG 8372/07 Case law FR 19/05/2009 - 8 pages
appelant, comparaissant par Me Bodaux Marie qui remplace MMes Luc Balleux et Jean-François Ledoux, avocats. CONTRE : Madame Christine M . intimée, comparaissant par Mme Annick Leclercq, déléguée syndicale munie d'une procuration. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel.…
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Cour du Travail: Arrêt du 12 avril 2005 (Liège (Liège)). RG 31593-03 Case law FR 12/04/2005 - 11 pages
GESTION ELEVAGE, faisant les affaires sous la dénomination COGESTEL, société en liquidation intimé, appelant sur incident, comparaissant par Me Jean-François Ledoux, avocat. Motivation L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels. Il ne résulte d'aucune pièce du dossier que le jugement dont appel ait été signifié. C'est en vain que l'intimée soutient que la requête d'appel n'est pas suffisamment motivée.…
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Cour du Travail: Arrêt du 12 avril 2005 (Liège (Liège)). RG 31593-03 Case law FR 12/04/2005 - 11 pages
GESTION ELEVAGE, faisant les affaires sous la dénomination COGESTEL, société en liquidation intimé, appelant sur incident, comparaissant par Me Jean-François Ledoux, avocat. Motivation L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels. Il ne résulte d'aucune pièce du dossier que le jugement dont appel ait été signifié. C'est en vain que l'intimée soutient que la requête d'appel n'est pas suffisamment motivée.…