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Hof van Cassatie: Arrest van 1 April 2015 (België). RG P.13.2051.F Case law NL 01/04/2015 - 1 page
Jean-François Michel, advocaat bij de balie te Luik, en Sarah Munster, advocaat bij de balie te Brussel, tegen B. M., Mr. Bruno Maes, advocaat bij het Hof van Cassatie. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen het vonnis in hoger beroep van de correcti-onele rechtbank te Charleroi van 18 november 2013. De eisers II en III voeren elk in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 3 December 2014 (België). RG P.14.1198.F Case law NL 03/12/2014 - 2 pages
Sarah Munster, advocaat bij de balie te Brussel, en Jean-François Michel, advocaat bij de balie te Luik, tegen L. S., Mrs. Stéphan Georges en Sylvain Danneels, advocaten bij de balie te Luxemburg. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, ka-mer van inbeschuldigingstelling, van 12 juni 2014. De eiseres voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, twee middelen aan.…
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Cour de cassation: Arrêt du 3 décembre 2014 (Belgique). RG P.14.1198.F Case law FR 03/12/2014 - 2 pages
partie civile, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Sarah Munster, avocat au barreau de Bruxelles, et Jean-François Michel, avocat au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, rue des Wallons, 258, où il est fait élection de domicile, contre S. L. inculpé, défendeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Stéphan Georges et Sylvain Danneels, avocats au barreau du Luxembourg. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 1 avril 2015 (Belgique). RG P.13.2051.F Case law FR 01/04/2015 - 2 pages
., mieux qualifié ci-dessus, partie civile, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Jean-François Michel, avocat au barreau de Liège, et Sarah Munster, avocat au barreau de Bruxelles, contre M. B., mieux qualifiée ci-dessus, prévenue, défenderesse en cassation, représentée par Maître Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation.…
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Tribunal de commerce: Jugement du 15 janvier 2007 (Verviers). RG A/06/00333 Case law FR 15/01/2007 - 3 pages
Rôle général n° A/06/00333 Répertoire nº TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS Deuxième chambre Audience publique du lundi 15 janvier 2007 Jugement contradictoire En cause : Monsieur ED, né le XX, domicilié à XX partie appelante, défendeur au principal et demandeur en garantie comparaissant par Maître José MAUSEN, Avocat, substituant Maître Jean-François MICHEL, Avocat du Barreau de Liège, dont l´étude est sise à 4000 LIEGE rue des Wallons 258 son mandataire verbal.…
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Cour du Travail: Arrêt du 11 avril 2008 (Liège (Liège)). RG 35043/07 Case law FR 11/04/2008 - 6 pages
APPELANTE, ayant comparu par Maître José MAUSEN qui se substitue à Maître Jean-François MICHEL, avocat à 4000 LIEGE, rue des Wallons, 258, CONTRE : S.P.R.L. WAD CONCEPT INTIMEE, ayant comparu par Maître Dominique LANGE qui se substitue à Maître Alain BAYARD, avocat à 4000 LIEGE, rue Fabry, 13. * * * INDICATIONS DE PROCEDURE.…
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Cour du Travail: Arrêt du 15 juin 2009 (Liège (Liège)). RG 26235/00 Case law FR 15/06/2009 - 7 pages
APPELANT, demandeur en appel, ayant comparu par Maître José MAUSEN qui se substituait à Maître Jean-François MICHEL, avocats, CONTRE : S.A. AXA BELGIUM, qui a son siège social à 1170 - BRUXELLES, mais qui a élu domicile pour la présente procédure au cabinet de son conseil, Maître Jean-Luc ANDRZEJEWSKI, à 4000 - LIEGE, rue Courtois, 32, INTIMÉE, défenderesse en appel, ayant comparu par Maître ANDRZEJEWSKI, avocat.…
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Cour du Travail: Arrêt du 16 septembre 2003 (Liège (Liège)). RG 290412000 Case law FR 16/09/2003 - 8 pages
DATACO, dont le siège social est établi à 4020 LIEGE, quai des Ardennes, 9, INTIMEE AU PRINCIPAL, APPELANTE SUR INCIDENT, comparaissant par Maître José MAUSEN qui se substitue à Maître Jean-François MICHEL, avocats à Liège.…