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Hof van Cassatie: Arrest van 31 Oktober 2007 (België). RG P.07.1371.F Case law NL 31/10/2007 - 1 page
Jean-Louis Gilissen, advocaat bij de balie te Luik, en Denis Bosquet, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen een arrest, op 21 augustus 2007 gewezen door het Hof van Beroep te Luik, kamer van inbeschuldigingstelling. De eiser voert twee middelen aan in een memorie die op 29 oktober 2007 op de griffie van het Hof is overhandigd. Afdelingsvoorzitter Jean de Codt heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd.…
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Cour de cassation: Arrêt du 31 octobre 2007 (Belgique). RG P.07.1371.F Case law FR 31/10/2007 - 1 page
., prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Jean-Louis Gilissen, avocat au barreau de Liège, et Denis Bosquet, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 21 août 2007 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire remis le 29 octobre 2007 au greffe de la Cour.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 juin 2011 (Belgique). RG P.11.0988.F Case law FR 22/06/2011 - 2 pages
., accusé, détenu, défendeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Jean-Louis Gilissen, avocat au barreau de Liège, Alexandre Wilmotte, avocat au barreau de Huy, et Nathalie Kumps, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre les arrêts de motivation et de condamnation pénale rendus le 6 mai 2011, sous les numéros 1526 et 1527 du plumitif, par la cour d'assises de la province de Liège.…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 octobre 2017 (Belgique). RG P.17.0913.F Case law FR 25/10/2017 - 2 pages
., accusé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Maxime Töller et Jean-Louis Gilissen, avocats au barreau de Liège. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le premier pourvoi est dirigé contre l'arrêt n° 1088, relatif à l'audience préliminaire, rendu le 19 avril 2017 par la cour d'assises de la province de Liège.…