-
Cour du Travail: Arrêt du 6 juin 2011 (Bruxelles). RG 2010/AB/00467 Case law FR 06/06/2011 - 3 pages
., partie appelante, représentée par Maître FLAHAUT loco Maître DALMEIREN Jean-Luc, avocat à 1495 SART-DAMES-AVELINES, Contre : SPF SECURITE SOCIALE - DIRECTION GENERALE, PERSONNES HANDICAPEES, dont les bureaux sont établis à 1000 BRUXELLES, Boulevard du Jardin Botanique, 50, Finance Tower, partie intimée, représentée par Maître COLENS loco Maître GREVY Vincent, avocat à 6000 CHARLEROI, …
-
Cour du Travail: Arrêt du 3 juin 2013 (Bruxelles). RG 2009/AB/52316 Case law FR 03/06/2013 - 5 pages
. , domiciliée à ***, partie intimée, représentée par Maître FLAHAUT loco Maître DALMEIREN Jean-Luc, avocat à 1495 SART-DAMES-AVELINES, Indications de procédure L'État belge a fait appel le 9 juillet 2009 d'un jugement prononcé par le Tribunal du travail de Bruxelles le 10 juin 2009. L'appel a été introduit dans les formes et les délais légaux. Dès lors, il est recevable.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 22 mars 2011 (Bruxelles). RG 2005/AB/046964 Case law FR 22/03/2011 - 4 pages
ELDON, dont le siège social est établi à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, BZ Planet 1, 6C, Tollaan 103 ; Appelantes, représentées par Maître Jérôme Flahaut loco Maître Jean-Luc Dalmeiren, avocat à Sart-Dames-Avelines. Contre : 1. Madame J.C., domiciliée à [xxx] ; 2. Monsieur J.-F.M., domicilié à [xxx] ; 3. Monsieur L.M., domicilié à [xxx] ; Intimés, héritiers de feu Monsieur A.M.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 21 juin 2005 (Liège (Namur)). RG 7656-04 Case law FR 21/06/2005 - 5 pages
appelant, comparaissant par Me Marielle Puffet qui remplace Me Jean-Luc Dalmeiren, avocats. CONTRE : 1. L'a.s.b.l. GROUPE S. Caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (anciennement les ASSURANCES SOCIALES CONFEDEREES) 1ère intimée, comparaissant par Me Michel du Bus de Warnaffe qui remplace Me Paul Blésin, avocats. 2. Madame Liliane H. 2e intimée, ne comparaissant pas. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 22 janvier 2014 (Bruxelles). RG 2009/AB/52826 Case law FR 22/01/2014 - 6 pages
. , partie appelante au principal, intimée sur incident, comparaissant en personne assistée par son conseil Maître FLAHAUT Jérôme loco Maître DALMEIREN Jean-Luc, avocat à SART-DAMES-AVELINES, Contre : Madame X. , partie intimée au principal, appelante sur incident, comparaissant en personne assistée par son conseil Maître LINARD Christophe loco Maître COTTIN Françoise, avocat à WAVRE.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 25 avril 2017 (Mons (Mons)). RG 2015/RG/873 ( 2èm chambre) Case law FR 25/04/2017 - 11 pages
LA REGIE DES BATIMENTS, représentée par Monsieur le Secrétaire d'Etat chargé des Réformes Institutionnelles et à la Régie des Bâtiments, dont les bureaux sont sis à 1060 BRUXELLES, avenue de la Toison d'Or 86/2, partie intimée au principal et sur incident, représentée par Maître DALMEIREN Jean-Luc, avocat à 1495 SART-DAMES-AVELINES, rue de Thyle 4 b; ******* La Cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant : Vu la requête d'appel, déposée au greffe de cette Cour le 30…
-
Cour du Travail: Arrêt du 20 janvier 2009 (Liège (Namur)). RG 7877/05 Case law FR 20/01/2009 - 27 pages
Sabine Intimée sur action en intervention et garantie, appelante sur appel incident, comparaissant par Me Jean-Luc Dalmeiren, avocat. — — — Observations préliminaires : Plan de l'arrêt Pour faciliter la lecture de cet arrêt, un plan s'impose. PLAN GENERAL I. OBJET DU LITIGE A. L'action principale B. Les demandes reconventionnelles C. L'action en intervention et garantie II.…