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Hof van Cassatie: Arrest van 28 Februari 2014 (België). RG C.13.0201.F Case law NL 28/02/2014 - 1 page
Michèle Grégoire, advocaat bij het Hof van Cassatie, tegen Jean-Luc PAQUOT, advocaat, curator van de faillissementen van de naamloze vennootschappen Fortemps, Alpha Gravure en Alpha Grafic, I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik van 20 december 2012. Advocaat-generaal André Henkes heeft op 7 februari 2014 een conclusie neerge-legd op de griffie.…
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Cour de cassation: Arrêt du 30 octobre 2008 (Belgique). RG C.07.0402.F Case law FR 30/10/2008 - 3 pages
PAQUOT Jean-Luc, avocat, dont le cabinet est établi à Liège, avenue Blonden, 13, 2. EVRARD Olivier, avocat, dont le cabinet est établi à Liège, quai Marcellis, 13, agissant en leur qualité de curateur à la faillite de J. R.…
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Cour de cassation: Arrêt du 10 avril 2003 (Belgique). RG C020213F Case law FR 10/04/2003 - 4 pages
N° C.02.0213.F ZURICH, société anonyme dont le siège social est établi à Bruxelles, avenue Lloyd George, 7, inscrite au registre du commerce de Bruxelles sous le numéro 58, demanderesse en cassation, représentée par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile, contre PAQUOT Jean-Luc, avocat, agissant en qualité de curateur ad hoc à la faillite de la société coopérative à responsabilité limitée P.C.…
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Cour d'appel: Arrêt du 3 avril 2014 (Liège). RG 2014/rf/27 Case law FR 03/04/2014 - 7 pages
Délaisse à Thierry L. et à Me Jean-Luc Paquot, intervenant volontaire, leurs dépens d'appel. Condamne la SPRL BELGOSOL aux dépens d'appel, non liquidés dans le chef de Me Aydogdu et Me Godfroid qui ne peuvent prétendre à l'indemnité de procédure en leur qualité de curateurs.…
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Cour d'appel: Arrêt du 16 novembre 2016 (Liège). RG 2014/RG/981; 2016/RG/478 Case law FR 16/11/2016 - 6 pages
R.G. n° 2016/RG/478 - en copie conforme les jugements rendus les 3 avril 2015 et 3 novembre 2015 par le tribunal de première instance de Liège dont aucune preuve de signification n'est versée aux débats ; - la requête d'appel déposée au greffe de la cour le 14 avril 2016 par maître Jean-Luc PAQUOT, en sa qualité de curateur de la faillite de la SPRL ASGOR ; - les conclusions et dossiers des parties.…
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Cour du Travail: Arrêt du 5 octobre 2010 (Liège (Liège)). RG 36632/09 Case law FR 05/10/2010 - 7 pages
COUR DU TRAVAIL DE LIEGE ARRET Audience publique du 5 octobre 2010 R.G. n° 2009/AL/36632 2e CHAMBRE EN CAUSE : Maître Jean-Luc PAQUOT, avocat, dont l'étude est établie à 4000 LIEGE, avenue Blonden, 33, ayant repris en sa qualité de curateur l'instance mue par la S.A. ALPHA GRAVURE APPELANT, comparaissant par Maître M. PONTHIERE qui se substitue à Maître B.…