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Juridiction
5 documents

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  1. Tribunal de commerce: Jugement du 19 avril 2007 (Verviers). RG A/07.0235

    Case law FR 19/04/2007  -  3 pages

    Rôle général nº A/07.0235 Folio n° Répertoire nº TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS Première chambre Audience publique du jeudi 19 avril 2007 Jugement contradictoire à l'égard des deux premiers défendeurs et par défaut à l'égard du troisième défendeur En cause : Maître Jean-Luc RANSY, avocat du Barreau de Verviers, en qualité de curateur à la faillite de la S.C.R.I.S.…

  2. Tribunal de commerce: Jugement du 10 février 2003 (Verviers). RG A/02/0077

    Case law FR 10/02/2003  -  1 page

    -Maître Jean-Luc RANSY, Avocat du Barreau de VERVIERS, dont l'étude est sise à 4840 WELKENRAEDT, rue Lamberts, 44, en sa qualité de Curateur à la faillite de J Michaël, préqualifié, désigné à cette qualité par jugement du 13 juillet 1995, Second défendeur sur tierce opposition, comparaissant personnellement.…

  3. Cour du Travail: Arrêt du 26 septembre 2001 (Liège (Liège)). RG 29370/00

    Case law FR 26/09/2001  -  3 pages

    . : 29.370/00 9ème Chambre EN CAUSE : UNION NATIONALE DES MUTUALITÉS SOCIALISTES, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, rue Saint-Jean, 32, APPELANTE, comparaissant par Maître Caroline FELIX qui se substitue à Maître Jean-Luc RANSY, avocats, CONTRE : V. INTIMÉE, comparaissant par Monsieur Harry BROXSON, délégué syndical porteur de procuration.…

  4. Cour d'appel: Arrêt du 3 juin 2004 (Liège). RG 2003/RG/692

    Case law FR 03/06/2004  -  4 pages

    Jean-Luc, avocat, à 4840 WELKENRAEDT, Rue Lamberts, 36. agissant en qualité de curateur à la faillite MJ Intimé ayant pour conseil Maître CRÉMER Didier, avocat à 4700 EUPEN, Edelstrasse, 13 Vu les feuilles d'audiences des 22 mai 2003 18 mars, 1er , 29 avril, 27 mai et 3 juin 2004 APRES EN AVOIR DELIBERE Vu l'appel du jugement rendu le 10 février 2003 par le tribunal de commerce de Verviers, interjeté le 5 mai 2003 par l'Etat belge, représenté par Monsieur le Ministre des Finances, poursuites et diligences par…

  5. Cour du Travail: Arrêt du 10 mars 2008 (Liège (Liège)). RG 33712/05

    Case law FR 10/03/2008  -  8 pages

    RANSY, avocats, 2. - L'UNION NATIONALE DES MUTUALITES NEUTRES (U.N.M.N.), INTIMÉE, non comparante.…