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Hof van Cassatie: Arrest van 26 Februari 2010 (België). RG F.09.0010.F Case law NL 26/02/2010 - 5 pages
voorzitter Jean-Pierre Aerts en twee raadsheren in vervanging van de plaatsvervangende raadsheren José Cloes en Jean-Luc Wenric, die allebei wettig verhinderd waren de uitspraak bij te wonen van het arrest "waarover (zij) mede (hadden) beraadslaagd overeenkomstig artikel 778 van het Gerechtelijk Wetboek "; - heeft de 18e kamer van het hof van beroep, samengesteld uit voorzitter Jean-Pierre Aerts en de plaatsvervangende raadsheren José Cloes en Jean-Luc Wenric op de terechtzitting van 7 december 2007 akte genomen van de neerlegging…
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Cour de cassation: Arrêt du 26 février 2010 (Belgique). RG F.09.0010.F Case law FR 26/02/2010 - 5 pages
les conseillers suppléants José Cloes et Jean-Luc Wenric, tous deux légitimement empêchés d'assister à la prononciation de l'arrêt « au délibéré duquel [ils avaient] participé dans les conditions prévues à l'article 778 du Code judiciaire » ; - à l'audience du 7 décembre 2007, la 18ème chambre de la cour d'appel, composée du président Jean-Pierre Aerts et des conseillers suppléants José Cloes et Jean-Luc Wenric, a pris acte du dépôt du dossier de l'administration fiscale, a clos les débats et a pris la cause en délibéré ;…
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Cour d'appel: Arrêt du 6 janvier 2015 (Liège). RG 2013/RG/1115 Case law FR 06/01/2015 - 3 pages
Ainsi jugé et délibéré par la TROISIÈME chambre A de la cour d'appel de Liège, où siégeaient Bernadette PRIGNON, président, Marie-Anne LANGE, conseiller et Jean-Luc WENRIC, conseiller suppléant, aucun conseiller ou président effectif n'étant disponible, désigné en vertu de l'article 321 du Code judiciaire par ordonnance de monsieur le premier président, Jean-Luc WENRIC s'étant trouvé dans l'impossibilité de signer l'arrêt, et prononcé en audience publique du 06 janvier 2015 par Bernadette PRIGNON, président, avec…
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Cour d'appel: Arrêt du 30 novembre 2010 (Liège). RG 2009/RG/968 Case law FR 30/11/2010 - 3 pages
Bernadette PRIGNON, Président Marie-Anne LANGE, Conseiller Jean-Luc WENRIC. Conseiller …
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Tribunal de première instance: Jugement du 4 septembre 2007 (Liège). RG 06/3845/A Case law FR 04/09/2007 - 3 pages
La SA ENTREPRISE HYDROGAZ, dont le siège social est établi à 4460 GRACE-HOLLOGNE, rue de l'Informatique, 3 intimée, ayant pour conseil maître Jean-Luc WENRIC, avocat, comparaissant par maître Pierre LECLERCQ, avocat.…
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Cour d'appel: Arrêt du 10 février 2009 (Liège). RG 2006/RG/1521 Case law FR 10/02/2009 - 5 pages
Ainsi rendu par : Bernadette PRIGNON, conseiller ff de président Véronique ANCIA, conseiller, Jean-Luc WENRIC, conseiller suppléant, tous les conseillers effectifs étant empêchés Yvonne GERMAIN, greffier.…
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Cour d'appel: Arrêt du 24 avril 2014 (Liège). RG 2013/rg/323 Case law FR 24/04/2014 - 7 pages
Ainsi jugé et délibéré par la SEPTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président faisant fonction Ariane JACQUEMIN, le conseiller Thierry PIRAPREZ et le conseiller suppléant Jean-Luc WENRIC, désigné en vertu de l'article 321 du Code judiciaire, aucun président ou conseiller n'étant disponible, le conseiller suppléant Jean-Luc WENRIC s'étant trouvé dans l'impossibilité de signer l'arrêt, et prononcé en audience publique du 24 AVRIL 2014, par anticipation du 29 avril 2014, par…
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Cour d'appel: Arrêt du 18 janvier 2012 (Liège). RG 2010/co/2012 Case law FR 18/01/2012 - 6 pages
Rendu par : Madame Anne FRESON, président, Monsieur Serge MARCY, conseiller suppléant, tous les conseillers effectifs étant légitimement empêchés, Monsieur Jean-Luc WENRIC, conseiller suppléant, tous les conseillers effectifs étant légitimement empêchés. Assistés de : Madame Martine LUCASSEN, greffier.…
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Cour d'appel: Arrêt du 29 avril 2014 (Liège). RG 2013/RG/204 Case law FR 29/04/2014 - 14 pages
Ainsi jugé et délibéré par la SEPTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président faisant fonction Ariane JACQUEMIN, le conseiller Thierry PIRAPREZ et le conseiller suppléant Jean-Luc WENRIC, désigné en vertu de l'article 321 du Code judiciaire, aucun président ou conseiller n'étant disponible, le conseiller suppléant Jean-Luc WENRIC s'étant trouvé dans l'impossibilité de signer l'arrêt, et prononcé en audience publique du 29 AVRIL 2014 par le…