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Tribunal d'arrondissement: Jugement du 4 avril 2003 (Verviers). RG RG/03/1/E Case law FR 04/04/2003 - 1 page
Ixelles et publié aux Annexes du moniteur belge le vingt-cinq juin mil neuf cent nonante-huit sous le n° 283, après l'assemblée générale du trois juin mil neuf cent nonante-huit, laquelle décida notamment, d'une part, d'une augmentation de capital ensuite de l'apport par KBC Bank de l'ensemble des patrimoines qui appartenaient aux Sociétés Cera établies en Wallonie et, d'autre part, de la modification de la dénomination sociale du Crédit Général SA de banque en CBC Banque Demanderesse représentée par Maître F LEDAIN loco Maître Jean-Marie…
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Cour du Travail: Arrêt du 4 novembre 2002 (Liège (Liège)). RG 30.740/02 Case law FR 04/11/2002 - 2 pages
. : 29.911/01 9ème Chambre EN CAUSE : ASSUBEL - ACCIDENTS DU TRAVAIL, CAISSE COMMUNE, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, rue de Laeken, 35, APPELANTE AU PRINCIPAL, INTIMÉE SUR INCIDENT, ayant pour conseils Maîtres Jean-Marie GERADIN et Hervé DEPREZ, avocats, et comparaissant par ce dernier, CONTRE : 1.- H.…
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Cour du Travail: Arrêt du 1 décembre 2003 (Liège (Liège)). RG 290452000 Case law FR 01/12/2003 - 5 pages
WINTERTHUR EUROPE ASSURANCES, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, avenue des Arts, 56, APPELANTE, comparaissant par Maître Hervé DEPREZ qui se substitue à Maître Jean-Marie GERADIN, avocats, CONTRE : 1.- D.…
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Cour du Travail: Arrêt du 26 mars 2003 (Liège (Liège)). RG 31008/02 Case law FR 26/03/2003 - 5 pages
., APPELANT, comparaissant par Maître Françoise PICCININ qui se substitue à Maître Vincent DELFOSSE, avocats, CONTRE : ASSUBEL, Accidents du travail, Caisse commune, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, rue de Laeken, 35, INTIMÉE, comparaissant par Maître Hervé DEPREZ qui se substitue à Maître Jean-Marie GERADIN, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 9 janvier 2002 (Liège (Liège)). RG 28.733/00 Case law FR 09/01/2002 - 7 pages
APPELANT, comparaissant par Maître Vincent DUPONT qui se substitue à Maître Etienne BONHOMME, avocats, CONTRE : ASSUBEL - ACCIDENTS DU TRAVAIL, caisse commune, ayant son siège social à 1000 BRUXELLES, rue de Laeken, 35, INTIMÉE, comparaissant par Maître Hervé DEPREZ qui se substitue à Maître Jean-Marie GERADIN, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 9 janvier 2002 (Liège (Liège)). RG 28.532/99 Case law FR 09/01/2002 - 6 pages
. : 28.532/99 9ème Chambre EN CAUSE : ASSUBEL - ACCIDENTS DU TRAVAIL, caisse commune, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, rue de Laeken, 35, APPELANTE, ayant pour Conseils Maître Jean-Marie GERADIN et Hervé DEPREZ, avocats, et comparaissant par ce dernier, CONTRE : C.…
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Cour du Travail: Arrêt du 30 mai 2002 (Liège (Liège)). RG 29.911/01 Case law FR 30/05/2002 - 8 pages
. : 29.911/01 9ème Chambre EN CAUSE : ASSUBEL - ACCIDENTS DU TRAVAIL, CAISSE COMMUNE, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, rue de Laeken, 35, APPELANTE AU PRINCIPAL, INTIMÉE SUR INCIDENT, ayant pour conseils Maîtres Jean-Marie GERADIN et Hervé DEPREZ, avocats, et comparaissant par ce dernier, CONTRE : 1.- H., INTIMÉ AU PRINCIPAL, APPELANT SUR INCIDENT, comparaissant par Maître Monique DARDINNE, avocat, 2.- L'UNION NATIONALE DES MUTUALITÉS SOCIALISTES (U.N.M.S.), dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, rue…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 décembre 2010 (Belgique). RG C.10.0710.F Case law FR 16/12/2010 - 12 pages
d'Exaerde, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de Wynants, 23, Les parties sub 51 et 156 ayant pour conseil Maître Maurice Feltz, avocat au barreau de Nivelles, dont le cabinet est établi à Nivelles, rue du Géant, 8/19, Les parties sub 52, 77 et 254 ayant pour conseil Maître Séverine Evrard, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Forest, avenue Albert, 228, Les parties sub 54, 195 et 307 ayant pour conseils Maîtres Hervé Deprez et Jean-Marie…
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Hof van Cassatie: Arrest van 9 Maart 2009 (België). RG C.07.0511.F Case law NL 09/03/2009 - 8 pages
Jean-Marie Geradin, ten slotte, die met name het basisloon bestudeert, schrijft (in "les Chroniques de droit à l'usage du palais", deel 6, "risques professionnels - droit social et fiscal, commission université-palais, 1988, p. 1 e.v.), dat het koninklijk besluit nr. 128 van 30 december 1982 bepaald heeft dat het vakantiegeld opgenomen diende te worden in het basisloon dat als grondslag dient voor de berekening van de vergoeding.…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 mars 2009 (Belgique). RG C.07.0511.F Case law FR 09/03/2009 - 11 pages
Enfin, étudiant plus spécialement la rémunération de base, Jean-Marie Geradin écrit (dans les Chroniques de droit à l'usage du palais, tome 6, risques professionnels - droit social et fiscal -, commission université-palais, 1988, pages une et suivantes), l'arrêté royal numéro 128 du 30 décembre 1982 a précisé que le pécule de vacances devait être inclus dans la rémunération de base servant au calcul de la réparation.…