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Hof van Cassatie: Arrest van 14 Oktober 2015 (België). RG P.15.0701.F Case law NL 14/10/2015 - 1 page
Marie-Françoise Dubuffet, advocaat bij de balie te Brussel, en Jean-Max Gustin, advocaat bij de balie te Doornik, cassatieberoepen tegen 1. BELFIUS BANK nv, 2. ROMESSENCE EURL, vennootschap naar Frans recht, 3. J. R., 4. KBC LEASE BELGIUM nv, I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Bergen, correctionele kamer, van 22 april 2015. De eisers voeren elk in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan.…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 octobre 2015 (Belgique). RG P.15.0701.F Case law FR 14/10/2015 - 2 pages
prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Marie-Françoise Dubuffet, avocat au barreau de Bruxelles, et Jean-Max Gustin, avocat au barreau de Tournai, dont le cabinet est établi à Tournai, chaussée du Pont Royal, 49, où il est fait élection de domicile, les pourvois contre 1. BELFIUS BANQUE, société anonyme, dont le siège est établi à Bruxelles, boulevard Pachéco, 44, 2.…
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Cour du Travail: Arrêt du 14 novembre 2013 (Mons (Mons)). RG 2012/AM/336 Case law FR 14/11/2013 - 7 pages
Recevabilité des citations originaires et de l'appel Tant les citations originaires que la requête d'appel ont été établies à la requête de Maître Jean-Max GUSTIN, agissant en qualité de liquidateur de la S.P.R.L. TRANSPORTS S. & FILS.…
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Cour de cassation: Arrêt du 30 septembre 2005 (Belgique). RG C040513F Case law FR 30/09/2005 - 5 pages
N° C.04.0513.F GB RETAIL ASSOCIATES, société anonyme dont le siège social est établi à Evere, avenue des Olympiades, 20, demanderesse en cassation, représentée par Maître Ludovic De Gryse, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Saint-Gilles, rue Henri Wafelaerts, 47-51, où il est fait élection de domicile, contre GUSTIN Jean-Max, avocat, dont le cabinet est établi à Tournai, rue de Rasse, 16, agissant en qualité de curateur de la faillite de la société anonyme Bouch'Art, défendeur en cassation…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 avril 2013 (Belgique). RG S.12.0128.F Case law FR 08/04/2013 - 6 pages
Jean-Max GUSTIN, avocat au barreau de Tournai, dont le cabinet est établi à Tournai, chaussée du Pont Royal, 49, 2.…