-
Hof van Cassatie: Arrest van 9 Oktober 2013 (België). RG P.13.0637.F Case law NL 09/10/2013 - 1 page
Jean-Michel Maguin Vreux, advocaat bij de balie te Nijvel, tegen D. D. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, correctionele kamer, van 28 februari 2013. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Raadsheer Benoît Dejemeppe heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd. II. BESLISSING VAN HET HOF Beoordeling A.…
-
Hof van Cassatie: Arrest van 21 Februari 2007 (België). RG P061415F Case law NL 21/02/2007 - 1 page
Jean-Michel Maguin Vreux, advocaat bij de balie te Nijvel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen een arrest, op 26 september 2006 gewezen door het Hof van Beroep te Bergen, correctionele kamer. De eiser voert een middel aan in een memorie waarvan een voor eensluidend verklaard afschrift aan dit arrest is gehecht. Raadsheer Benoît Dejemeppe heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd. II.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 21 février 2007 (Belgique). RG P061415F Case law FR 21/02/2007 - 1 page
., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Jean-Michel Maguin Vreux, avocat au barreau de Nivelles. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 26 septembre 2006 par la cour d'appel de Mons, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Benoît Dejemeppe a fait rapport. L'avocat général Raymond Loop a conclu. II.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 9 octobre 2013 (Belgique). RG P.13.0637.F Case law FR 09/10/2013 - 1 page
., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Jean-Michel Maguin Vreux, avocat au barreau de Nivelles, dont le cabinet est établi à Rixensart, rue Robert Boisacq, 1, où il est fait élection de domicile, contre D. D., partie civile, défenderesse en cassation. I.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 19 septembre 2014 (Bruxelles). RG 2012/AR/2415 Case law FR 19/09/2014 - 4 pages
FIB BELGIUM, dont le siège social est établi à 1480 TUBIZE (SAINTES), avenue Landas, 4, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0402.958.982, partie appelante, représentée par Maître MAGUIN VREUX Jean-Michel, avocat à 1330 RIXENSART, rue Robert Boisacq, 1 Contre : La S.A.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 23 décembre 2016 (Mons (Mons)). RG 2015/RG/409 ( 6ème chambre) Case law FR 23/12/2016 - 4 pages
., domicilié à F 30700 BLAUZAC, FRANCE, partie appelante, représentée à l'audience par Maître Mathilde BRUNO, avocat, loco son confrère, Maître Jean-Michel MAGUIN VREUX, avocat, dont le cabinet est situé à 1330 RIXENSART, rue Robert Boisacq n° 1, son conseil ; CONTRE : L'ETAT BELGE, Service Public Fédéral des Finances, représenté par Monsieur le Ministre des Finances, dont le cabinet est sis à 1000 BRUXELLES, rue de la Loi n° 12, poursuites et diligences du Conseiller-Receveur du Team Recouvrement…
-
Cour d'appel: Arrêt du 29 juin 2010 (Bruxelles). RG 2008/AR/2113 Case law FR 29/06/2010 - 8 pages
La COUR D'APPEL DE BRUXELLES, 7ème CHAMBRE, après avoir délibéré, rend l'arrêt suivant: N°2010/ En cause de: La SA DOMI, dont le siège social est établi à 1301 Bierges, rue de la Dyle, 9 (BCE n° 0423.495.466) appelante, représentée par Maître Jean-Michel Maguin Vreux , avocat, dont le cabinet est établi à 1330 Rixensart, 19, avenue Paul Terlinden Contre Monsieur Cédric L., domicilié en Indonésie…
-
Hof van Beroep: Arrest van 22 Juli 2011 (Brussel). RG 2008AR2836 Case law NL 22/07/2011 - 7 pages
., décédée à Gosselies le 4 mars 2001, intimé, représenté par Maître Jean-Michel Maguin-Vreux, avocat, dont le cabinet est établi à 1330 Rixensart, avenue Paul Terlinden, 19, 2. Monsieur W. D., ... intimé, représenté par Maître Bernard Bergen, avocat, dont le cabinet est établi à 1000 Bruxelles, boulevard de la Cambre 33 boîte 8, (...) LES FAITS ET LES ANTECEDENTS DE LA PROCEDURE : (...) En cour de procédure, T.…