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Tribunal du Travail: Jugement du 16 octobre 2007 (Liège). RG 369.583 Case law FR 16/10/2007 - 3 pages
N° 369.583 EN CAUSE L'OFFICE NATIONAL de SECURITE SOCIALE, établissement public Partie demanderesse comparaissant par Me D'INVERNO Jean-Pascal, avocat; CONTRE HOME SECURITE SA, Partie défenderesse défaillante; Vu la citation de l'huissier de justice Michel STIERNON de l'arrondissement judiciaire de Liège, en date du 6/09/2007, postulant condamnation de la partie défenderesse au paiement d'une somme de 8.742,83 EUR (procédure 67) pour…
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Tribunal du Travail: Jugement du 11 décembre 2007 (Liège). RG 370.343 Case law FR 11/12/2007 - 13 pages
N° 370.439 EN CAUSE L'OFFICE NATIONAL de SECURITE SOCIALE, établissement public institué par A.L. du 28/12/1944, dont le siège est établi à 1060 BRUXELLES, Place Victor Horta, 11; Partie demanderesse comparaissant par Me D'INVERNO Jean-Pascal, avocat; CONTRE VI THO EXPRESS SPRL, dont le siège social est établi à 4357 DONCEEL, rue Trixhe, 44; Partie défenderesse défaillante; Revu la citation en date du 13/09/2007, postulant condamnation de la partie…
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Cour du Travail: Arrêt du 24 février 2005 (Liège (Liège)). RG 31437-03 Case law FR 24/02/2005 - 3 pages
INTIME, comparaissant par Maître Jean-Pascal D'INVERNO, avocat.…
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Cour du Travail: Arrêt du 25 novembre 2005 (Liège (Liège)). RG 32657-04 Case law FR 25/11/2005 - 5 pages
CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE , établissement public, Intimé, ayant pour conseil Maître Jean-Pascal D'INVERNO, avocat à 4120 NEUPRE, rue Bellaire, 19, Motivation L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Les faits. Madame L., ci-après dénommée l'appelante exploite un bar à hôtesses galantes à l'enseigne " Le Beverly ", chaussée de Bruxelles, 101 à Awans, où elle réside.…
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Cour du Travail: Arrêt du 8 décembre 2003 (Liège (Liège)). RG 30935-02 Case law FR 08/12/2003 - 7 pages
.), établissement public ayant son siège à 1060 BRUXELLES, place Victor-Horta, 11, APPELANT, comparaissant par Maître Jean-Pascal D'INVERNO, avocat, CONTRE : S.C.R.L. LES PHARMACIENS UNIS, dont le siège social est établi à 4020 LIEGE, rue de Mulhouse, 37, INTIMEE, comparaissant par Maître Paul CRAHAY, avocat. PROCEDURE Le jugement attaqué a été prononcé contradictoirement entre parties le 3 mai 2002 par le Tribunal du travail de Liège, 12ème chambre (R.G. : 308.676 et 312.776).…