-
Hof van Cassatie: Arrest van 14 Mei 2003 (België) Case law NL 14/05/2003 - 2 pages
Michaël Allouche, advocaat bij de balie te Brussel, Luc Misson, Jean-Pierre Jacques en Paul Delbouille, advocaten bij de balie te Luik, I. Bestreden beslissing Het cassatieberoep is gericht tegen een arrest, op 30 april 2003 gewezen door de kamer van inbeschuldigingstelling van het Hof van Beroep te Luik. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Jean de Codt heeft verslag uitgebracht. Advocaat generaal Jean Spreutels heeft geconcludeerd. III.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 14 mai 2003 (Belgique). RG P030672F Case law FR 14/05/2003 - 2 pages
., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Michaël Allouche, avocat au barreau de Bruxelles, Luc Misson, Jean-Pierre Jacques et Paul Delbouille, avocats au barreau de Liège, et Guy Uerlings, avocat au barreau de Verviers. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 30 avril 2003 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. La procédure devant la Cour Le conseiller Jean de Codt a fait rapport.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 23 septembre 2015 (Belgique). RG P.14.0238.F Case law FR 23/09/2015 - 5 pages
., ayant fait élection de domicile chez son conseil, Maître Jean-Pierre Jacques, avocat au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, Mont Saint-Martin, 74, 13. G.P. P., ayant fait élection de domicile chez son conseil, Maître Jean-Pierre Jacques, mieux identifié ci-dessus, 14. M. M. B. H., ayant fait élection de domicile chez son conseil, Maître Thomas Mitevoy, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Saint-Josse-ten-Noode, chaussée de Haecht, 55, 15.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 24 avril 2013 (Belgique). RG P.12.1919.F Case law FR 24/04/2013 - 3 pages
., ayant fait élection de domicile chez son conseil, Maître Jean-Pierre Jacques, avocat au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, Mont Saint-Martin, 74, 13. G.P. P., 14. M.M., 15. PAG-ASA, association sans but lucratif, dont le siège est établi à Bruxelles, rue des Alexiens, 16b, parties civiles, défendeurs en cassation, représentés par Maître Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour de cassation. I.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 16 juin 2004 (Belgique). RG P040281F Case law FR 16/06/2004 - 14 pages
., accusé, détenu, demandeur en cassation dont les pourvois font l'objet des déclarations reçues au greffe du tribunal de première instance de Liège sous les numéros 60, 62, 64, 66, 68, 70, 72, 74, 76, 78, 80, 82, 84 et 86 du répertoire, ayant pour conseils Maîtres Julien Pierre, Jean-Pierre Jacques et Luc Misson, avocats au barreau de Liège. I. Les décisions attaquées Les pourvois de G.F. et B.…
-
Hof van Cassatie: Arrest van 16 Juni 2004 (België). RG P040281F Case law NL 16/06/2004 - 14 pages
Julien Pierre, Jean-Pierre Jacques en Luc Misson, advocaten bij de balie te Luik. I. Bestreden beslissingen De cassatieberoepen van G. F. en B. F. zijn respectievelijk gericht tegen de arresten van 3 en 4 december 2003 van het Hof van Assisen van de provincie Luik. De cassatieberoepen van G. D. M. en R.…