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Tribunal du Travail: Jugement du 19 février 2002 (Mons (Mons)). RG 96529 Case law FR 19/02/2002 - 4 pages
Que Monsieur Jean-Yves CARLIER (" La reconnaissance des répudiations ", Revue trimestrielle de droit familial, 1996, page 138 et suivantes) a écrit: " L'examen in concreto de l'atteinte à l'ordre public permettrait de refuser la reconnaissance de la répudiation lorsque deux conditions sont cumulées : d'une part, la femme refuse cette répudiation, d'autre part, l'homme a manifestement entendu frauder la compétence juridictionnelle.…
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Cour du Travail: Arrêt du 4 mars 2002 (Bruxelles). RG 35276 Case law FR 04/03/2002 - 11 pages
Le Professeur Jean-Yves Carlier s=est expressément penché sur cette question et propose trois solutions (J.Y. Carlier, La libre circulation des personnes dans l=Union Européenne (12 janvier 1999 - 31 décembre 1993) J.T.D.E., 2000, p. 54, n° 23 à 27).…
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Arbeidshof: Arrest van 11 September 2008 (Antwerpen). RG 2007-0038 Case law NL 11/09/2008 - 9 pages
(eds) Het Wetboek Internationaal Privaatrecht becommentarieerd, Intersentia, Bruylant, Antwerpen, Oxford, Brussel 2006, Jean-Yves Carlier, blz. 251 en 246 e.v. en tevens Henri Storme, aspirant NFWO, noot onder Arbitragehof 4 mei 2005, Arrest nr. 84/2005 in R.W. 2005-2006, nr. 19 - 7 januari 2006, 735-742. En verder Arbrb., Brussel 24 januari 2000, Soc. Kr. 2001, 387 (verkort).…
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Cour du Travail: Arrêt du 14 mai 2009 (Bruxelles). RG 48.305 Case law FR 14/05/2009 - 17 pages
- Quant au Professeur Jean-Yves Carlier, partant des deux arrêts de la Cour de cassation des 18 juin 2007 et 3 décembre 2007 cités ci-avant, il plaide en faveur d'une application in concreto et nuancée de l'ordre public dit « de proximité », défini comme la recherche du lien étroit qui permet de rattacher une situation juridique privée internationale à un ordre juridique national.…