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Cour de cassation: Arrêt du 1 décembre 2015 (Belgique). RG P.15.0982.N Case law FR 01/12/2015 - 1 page
Le mémoire déposé par le demandeur I.1 contient les indications suivantes : « Merelbeke, 31 août 2015, Joachim Meese, loco Me HEINS Caroline, avocat au barreau de Bruxelles », les termes « HEINS Caroline » et « Bruxelles » sont complétés manuellement. Le mémoire n'a toutefois pas été signé. Le mémoire contient, certes, la désignation de l'avocat qui signerait le mémoire au nom de Joachim Meese, mais pas la signature de cet avocat. Le contrôle d'office 3.…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 octobre 2015 (Belgique). RG P.14.0355.N Case law FR 13/10/2015 - 1 page
HENS, prévenue, demanderesse en cassation, Me Joachim Meese, avocat au barreau de Gand, II. 1. S. H., (...) 3. A. H., prévenus, demandeurs en cassation, Me Joachim Meese, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2014 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 1 December 2015 (België). RG P.15.0982.N Case law NL 01/12/2015 - 1 page
Joachim Meese, voor wie ondertekent, Mtr. HEINS Caroline, Advocaat bij de balie van Bruxelles", waarbij de woorden "HEINS Caroline" en "Bruxelles" in handschrift zijn ingevuld. Een handtekening is evenwel niet aangebracht op de memorie. Aldus bevat de memorie weliswaar een aanwijzing van de advocaat die namens Joachim Meese de memorie zou ondertekenen, maar niet de handtekening van de-ze advocaat. De memorie is niet ontvankelijk. Ambtshalve onderzoek van de beslissingen 3.…
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Cour de cassation: Arrêt du 29 novembre 2016 (Belgique). RG P.16.0908.N Case law FR 29/11/2016 - 2 pages
, Mes Jan Eeckhout, avocat au barreau de Bruxelles, et Joachim Meese, avocat au barreau de Gand, 2. L. V. H., Me Jan Eeckhout, avocat au barreau de Bruxelles, II. T. V. H., Me Marlies Appels, avocat au barreau d'Anvers, III. L. A., Me Joachim Meese, avocat au barreau de Gand, IV. E. R., Me Sven De Baere, avocat au barreau de Bruxelles, V. T. M., Me Bert Partoens, avocat au barreau de Tongres, prévenus, demandeurs en cassation.…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 octobre 2003 (Belgique). RG P030465N Case law FR 14/10/2003 - 1 page
., demandeur en suppression et suspension d'une astreinte, Me Joachim Meese, avocat au barreau de Gand, contre 1. L. G., 2. S. H., parties civiles. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 21 février 2003 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Etienne Goethals a fait rapport. L'avocat général Marc De Swaef a conclu. III. Les moyens de cassation V. La décision de la Cour 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 12 octobre 2010 (Belgique). RG P.10.1469.N Case law FR 12/10/2010 - 2 pages
, Me Walter Van Steenbrugge et Me Joachim Meese, avocats au barreau de Gand, 6. N. F., Me Joachim Meese et Christine Mussche, avocats au barreau de Gand, parties civiles, demandeurs, II. J. H., partie civile, demandeur. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois en cassation sont dirigés contre l'arrêt rendu le 13 août 2010 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation.…
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Cour de cassation: Arrêt du 15 novembre 2016 (Belgique). RG P.16.0344.N Case law FR 15/11/2016 - 1 page
., prévenu, demandeur en cassation, Me Joachim Meese, avocat au barreau de Gand, contre 1. VILLE DE GAND, 2. R. B., 3. S. T., 4. INSPECTEUR DU LOGEMENT DE LA RÉGION FLAMANDE, demandeur en rétablissement, parties civiles, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 18 février 2016 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle.…
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Cour de cassation: Arrêt du 20 septembre 2016 (Belgique). RG P.15.1133.N Case law FR 20/09/2016 - 1 page
, prévenus, demandeurs en cassation, Me Joachim Meese, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 7 juillet 2015 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. La demanderesse I n'invoque aucun moyen. Les demandeurs II invoquent un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Filip Van Volsem a fait rapport.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 mai 2001 (Belgique). RG P991591N Case law FR 22/05/2001 - 1 page
., prévenue, Mes Bieke Ramman et Joachim Meese, avocats au barreau de Gand, contre DIERENASIEL DER LEIESTREEK, association sans but lucratif, partie civile. LA COUR, Ouï Monsieur le conseiller Maffei en son rapport et sur les con-clusions de Monsieur du Jardin, procureur général ; Vu l'arrêt attaqué, rendu le 29 septembre 1999 par la cour d'ap-pel de Gand ; Vu le mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée con-forme ; I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 octobre 2016 (Belgique). RG P.16.0436.N Case law FR 25/10/2016 - 1 page
, Me Joachim Meese, avocat au barreau de Gand, II. M. A., Me Philip Daeninck, avocat au barreau de Hasselt, III. et V. S. L., Me Mounir Souidi, avocat au barreau d'Anvers, IV. M. P., Me Jorgen Van Laer, avocat au barreau d'Anvers, parties civiles, demandeurs en cassation, tous les pourvois dirigés contre 1. R. G., 2. J. B., 3. R. M., 4. L. V., inculpés, défendeurs en cassation.…