-
Cour de cassation: Arrêt du 24 février 2015 (Belgique). RG P.13.0845.N Case law FR 24/02/2015 - 1 page
., prévenu, demandeur en cassation, Me Johan Durnez, avocat au barreau de Louvain, contre 1. C. G., 2. ETHIAS, société anonyme, parties civiles, défendeurs en cassation, II. ALPHABET CAR LEASE, société anonyme, partie civile, demanderesse en cassation, Me Johan Durnez, avocat au barreau de Louvain, contre M. B., prévenue, défenderesse en cassation. I.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 8 avril 2003 (Belgique) Case law FR 08/04/2003 - 1 page
., prévenu, Me Johan Durnez, avocat au barreau de Louvain. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 31 octobre 2002 par le tribunal correctionnel de Louvain, statuant en degré d'appel. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Etienne Goethals a fait rapport. Le procureur général Jean du Jardin a conclu. III. Les moyens de cassation IV. La décision de la Cour A. Examen des moyens 1.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 22 janvier 2008 (Belgique). RG P.07.1069.N Case law FR 22/01/2008 - 1 page
., prévenu, Me Johan Durnez, avocat au barreau de Louvain. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2006 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur présente deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Koen Mestdagh a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 4 février 2003 (Belgique). RG P020494N Case law FR 04/02/2003 - 1 page
., prévenu, Mes Erwin Goffin et Johan Durnez, avocats au barreau de Louvain. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 6 mars 2002 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. L'avocat général Thierry Werquin a conclu. III. Les moyens de cassation IV.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 22 octobre 2013 (Belgique). RG P.12.1940.N Case law FR 22/10/2013 - 1 page
, partie civile, demanderesse, Me Johan Durnez, avocat au barreau de Liège, contre S. B., prévenu, défendeur. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2012 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. La demanderesse fait valoir respectivement un moyen et trois moyens dans une requête écrite et dans un mémoire annexés au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 16 janvier 2014 (Belgique). RG F.12.0044.N Case law FR 16/01/2014 - 1 page
, Me Johan Durnez, avocat au barreau de Louvain, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre de Finances, Me Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2011 par la cour d'appel de Bruxelles. L'avocat général Dirk Thijs a déposé des conclusions écrites le 25 juin 2013.…
-
Hof van Cassatie: Arrest van 8 April 2003 (België). RG P021583N Case law NL 08/04/2003 - 1 page
., eiser, beklaagde, met als raadsman Johan Durnez, advocaat bij de balie te Leuven, ter terechtzitting bijgestaan door Mr. Stevan Taxier, advocaat bij de balie te Leuven. I. Bestreden beslissing Het cassatieberoep is gericht tegen het vonnis, op 31 oktober 2002 in hoger beroep gewezen door de Correctionele Rechtbank te Leuven. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Etienne Goethals heeft verslag uitgebracht. Procureur-generaal Jean du Jardin heeft geconcludeerd. III.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 26 février 2002 (Belgique). RG P001037N Case law FR 26/02/2002 - 2 pages
., demandeur, prévenu, Me Johan Durnez, avocat au barreau de Louvain, contre 1. METAALDECOR, sprl, 2. B. L., défendeurs, parties civiles. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 31 mai 2000 par la cour d'appel d'Anvers. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Paul Maffei a fait rapport. L'avocat général Marc De Swaef a conclu. III.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 19 mars 2002 (Belgique). RG P001603N Case law FR 19/03/2002 - 2 pages
., demandeur, prévenu, Me Johan Durnez, avocat au barreau de Louvain, I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 19 octobre 2000 par le tribunal correctionnel de Turnhout, statuant en degré d'appel. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. L'avocat général Marc De Swaef a conclu. III.…
-
Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.20.0578.F Case law FR 14/10/2020 - 2 pages
, prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Johan Durnez, avocat au barreau de Louvain. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 28 avril 2020 par le tribunal correctionnel du Brabant wallon, statuant en degré d'appel. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le 20 août 2020, l'avocat général Damien Vandermeersch a déposé des conclusions au greffe.…