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Cour de cassation: Arrêt du 22 janvier 2008 (Belgique). RG P.07.1421.N Case law FR 22/01/2008 - 2 pages
, inculpé, Me Johan Scheers, avocat au barreau de Bruxelles, 6. Z. G., inculpé, 7. I. K., inculpé, Me Jan Fermon, avocat au barreau de Bruxelles, 8. H. O., inculpé, Me Johan Scheers, avocat au barreau de Bruxelles, 9. I. P., inculpé, 10. H. S., inculpé, Me Paul Bekaert, avocat au barreau de Bruges, 11. Z. S., inculpé, 12. H. T.…
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Cour de cassation: Arrêt du 26 septembre 2000 (Belgique). RG P001150Nt Case law FR 26/09/2000 - 1 page
., prévenu, Mes Johan Scheers et Bruno De Gryse, avocats au bar reau de Bruxelles. LA COUR, Ouï Monsieur le conseiller Frère en son rapport et sur les conclusions de Monsieur Duinslaeger, avocat général; Vu l'arrêt attaqué, rendu le 21 juin 2000 par la cour d'appel de Bruxelles; Sur les deux pourvois : A. En tant que les deux pourvois sont dirigés contre les décisions rendues sur l'action publique exercée à charge des demandeurs : (Vu les mémoires ...)…
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Hof van Cassatie: Arrest van 22 Januari 2008 (België). RG P.07.1421.N Case law NL 22/01/2008 - 2 pages
Johan Scheers, advocaat bij de balie te Brussel, ter rechtszitting bijgestaan door mr. Saskia Kerkhofs, advocaat bij de balie te Brussel, 6. Z G, inverdenkinggestelde, 7. I K, inverdenkinggstelde, met als raadsman mr. Jan Fermon, advocaat bij de balie te Brussel, 8. H O, inverdenkinggestelde, met als raadsman mr. Johan Scheers, advocaat bij de balie te Brussel, ter rechtszitting bijgestaan door mr. Saskia Kerkhofs, advocaat bij de balie te Brussel, 9.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 26 September 2000 (België). RG P001150N Case law NL 26/09/2000 - 1 page
Johan Scheers en Mr. Bruno De Gryse, advocaten bij de balie te Brussel, eisers tot cassatie van een arrest, op 21 juni 2000 gewezen door het Hof van Beroep te Brussel, correctionele kamer, HET HOF, Gehoord het verslag van raadsheer Frère en op de conclusie van advocaat-generaal Duinslaeger; Gelet op het bestreden arrest, op 21 juni 2000 door het Hof van Beroep te Brussel gewezen; Op de beide voorzieningen : A.…
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Cour de cassation: Arrêt du 30 janvier 2013 (Belgique). RG P.11.2030.F Case law FR 30/01/2013 - 2 pages
ayant pour conseil Maître Johan Scheers, avocat au barreau de Bruxelles, 2. DE P. A. prévenus, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 2 novembre 2011 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
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Cour de cassation: Arrêt du 7 janvier 2003 (Belgique) Case law FR 07/01/2003 - 2 pages
., prévenu, Mes Johan Scheers et Bruno De Gryse, avocats au barreau de Bruxelles, 2. E. A., prévenu, contre 1. ETAT BELGE, (Finances), 2. A. Y., 3. B. J., 4. V.D.B. M., 5. C. T., parties civiles. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 4 décembre 2012 (Belgique). RG P.12.0781.N Case law FR 04/12/2012 - 2 pages
SCHIESSER INTERNATIONAL sa, Me Johan Scheers et Me Tom Bauwens, avocats au barreau de Bruxelles, 2. MEX BODY & BEACH Gmbh, 3. SCHIESSER AG, partie civiles, défenderesses. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 28 mars 2012 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur fait valoir deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Filip Van Volsem a fait rapport.…
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Cour de cassation: Arrêt du 29 avril 2009 (Belgique). RG P.09.0163.F Case law FR 29/04/2009 - 2 pages
., ayant pour conseil Maître Johan Scheers, avocat au barreau de Bruxelles, inculpés, demandeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 31 décembre 2008 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Les demandeurs S. K. et A. G. invoquent chacun le même moyen dans deux mémoires annexés au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Pierre Cornelis a fait rapport.…
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Cour de cassation: Arrêt du 3 juillet 2001 (Belgique). RG P010945N Case law FR 03/07/2001 - 2 pages
., inculpé, détenu, Me Johan Scheers, avocat au barreau de Bruxelles, Me Ann Van den Steen, avocat au barreau d'Alost, Mes Piet Van Eeckhaut et Jan Van Eekchaut, avocats au barreau de Gand.…
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Hof van Beroep: Arrest van 23 Juni 2008 (Brussel). RG 2008BC588 Case law NL 23/06/2008 - 3 pages
Scheers en Meester Tom Bauwens, advocaten, voornoemd.…