-
Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG C.16.0487.F Case law FR 14/03/2019 - 2 pages
Cour de cassation de Belgique Arrêt N° C.16.0487.F BNP PARIBAS FORTIS, société anonyme, dont le siège social est établi à Bruxelles, Montagne du Parc, 3, demanderesse en cassation, représentée par Maître Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Anvers, Amerikalei, 187/302, où il est fait élection de domicile, contre John DEHAENE, avocat, curateur à la faillite de la société anonyme Bellauto, défendeur en cassation. I.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 9 septembre 2008 (Mons (Mons)). RG 2007/AO/584 Case law FR 09/09/2008 - 3 pages
DEHAENE, avocat au barreau de Mons ; Vu l'acte donné par M. le juge d'instruction de Charleroi de ladite constitution de partie civile le 18 mai 2006 ; Vu l'ordonnance prononcée par la chambre du conseil du tribunal de première instance de Charleroi le 18 octobre 2007, disant qu'il n'y a pas lieu à poursuivre en ce qui concerne les inculpés et condamnant la partie civile aux frais liquidés à la somme de 127,47 euros ; Vu l'appel interjeté de ladite ordonnance par Maître DEPREZ pour et au nom…
-
Cour d'appel: Arrêt (Mons (Mons)). RG 2017/RG/625 (16ème chambre) Case law FR 06/09/2018 - 6 pages
EN CAUSE DE : Monsieur A.R. domicilié à 7050 JURBISE, Belgique partie appelante au principal, intimée sur incident, comparaissant personnellement, assistée de Maître John DEHAENE, avocat à 7000 MONS, rue Neuve, 16 ; CONTRE : Madame M.Y., domiciliée à 7090 BRAINE-LE-COMTE, partie intimée au principal, appelante sur incident, représentée par Maître Thierry LOTH, avocat à 7000 MONS, Avenue d'Hyon, 49 R 3 ; …
-
Cour d'appel: Arrêt du 5 novembre 2015 (Mons (Mons)). RG 2015/H/32 ( 4eme chambre) Case law FR 05/11/2015 - 14 pages
; Maître John DEHAENE est entendu en ses moyens de défense développés pour la prévenue, L'ASBL « Le Piolet » et dépose un écrit de conclusions sollicitant pour sa cliente à titre principal l'acquittement et à titre subsidiaire le bénéfice de la suspension simple du prononcé de la condamnation ; Les parties civiles sont entendues en leurs moyens développés tant par elles-mêmes que par leur conseil, Maître David GELAY, qui dépose un écrit de conclusions; Maître Anne VILLERS est entendue en ses…
-
Cour d'appel: Arrêt du 5 décembre 2017 (Mons (Mons)). RG 2016/RG/916 ( 2ème chambre) Case law FR 05/12/2017 - 8 pages
EN CAUSE DE : Monsieur M.D. domicilié à 7050 Jurbise, ; partie appelante, représentée par Me John Dehaene, avocat à 7000 Mons, rue Neuve, 16 ; CONTRE : 1. La SCRL IDEA, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0201.105.843, dont les bureaux sont situés à 7000 Mons, rue de Nimy 53 ; partie intimée, 2. La S.A.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 16 décembre 2010 (Belgique). RG C.10.0710.F Case law FR 16/12/2010 - 12 pages
Dehaene, avocat au barreau de Mons, dont le cabinet est établi à Mons, rue de Gaillardmont, 28, TRAMO, société anonyme dont le siège social est établi à Mouscron, boulevard du Textile, 11, ayant pour conseils Maîtres André Delvaux et Bernard de Cocqueau des Mottes, avocats au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, place des Nations-Unies, 7, et en cause de HDI-GERLING SERVICES, société anonyme dont le siège social est établi à Woluwe-Saint-Pierre, avenue de…