Case law NL 17/05/2017  -  1 page

Thibault Colin en Jonathan De Taye, advocaten bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, jeugdkamer, van 19 december 2016. De eisers voeren elk in een memorie die aan dit arrest is gehecht, twee middelen aan. Raadsheer Françoise Roggen heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Michel Nolet de Brauwere heeft geconcludeerd. II.…

Case law FR 11/09/2019  -  1 page

inculpé, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maître Mariana Boutuil, avocat au barreau de Bruxelles, et Maître Jonathan De Taye, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Saint-Gilles, rue Berckmans, 109, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 26 août 2019 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation.…

Case law FR 17/05/2017  -  1 page

., mineure d'âge, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Thibault Colin et Jonathan De Taye, avocats au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, place Jean Jacobs, 5, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 19 décembre 2016 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre de la jeunesse. Les demandeurs invoquent deux moyens, chacun dans un mémoire.…

Case law FR 29/05/2019  -  1 page

prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Jonathan De Taye, avocat au barreau de Bruxelles, contre D. J-Th. partie civile, défendeur en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 6 mars 2019 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le président de section Benoît Dejemeppe a fait rapport. L'avocat général Damien Vandermeersch a conclu.…

Case law FR 20/11/2019  -  1 page

condamné, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Jonathan De Taye, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Saint-Gilles, rue Berckmans, 109, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 16 octobre 2019 par le tribunal de l'application des peines de Bruxelles. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

Case law FR 25/11/2020  -  1 page

prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Jonathan De Taye, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 24 juin 2020 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président de section Benoît Dejemeppe a fait rapport. L'avocat général Michel Nolet de Brauwere a conclu.…

Case law FR 06/06/2018  -  1 page

prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Jonathan De Taye, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, place Jean Jacobs, 5, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 23 mars 2018 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

Case law FR 05/04/2017  -  1 page

., étranger, privé de liberté, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Drita Dushaj et Jonathan De Taye, avocats au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, place Jean Jacobs, 5, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 10 mars 2017 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation.…

Case law NL 05/04/2017  -  1 page

Drita Dushaj en Jonathan De Taye, advocaten bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, kamer van inbeschuldigingstelling, van 10 maart 2017. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, vier middelen aan. Raadsheer Benoît Dejemeppe heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft geconcludeerd. II.…

Case law FR 16/09/2020  -  1 page

inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Jonathan De Taye, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Saint-Gilles, rue Berckmans, 109, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 4 septembre 2020 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…