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Cour de cassation: Arrêt du 30 juillet 2013 (Belgique). RG P.13.1306.N Case law FR 30/07/2013 - 1 page
, inculpé, détenu, demandeur, Me Gert Warson et Me Karel Claes, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre un arrêt rendu le 12 juillet 2013 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur fait valoir trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Peter Hoet a fait rapport. L'avocat général Henri Vanderlinden a conclu. II.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 1 Juni 2011 (België). RG P.11.0623.F Case law NL 01/06/2011 - 1 page
Karel Claes, advocaat bij de balie te Brussel, en mr. Ida Bollingh, advocaat bij de balie te Antwerpen, II. K. B., Mrs. Karel Claes en Gert Warson, advocaten bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, kamer van inbeschuldigingstelling, van 17 maart 2011. De eerste eiser voert één middel, en de tweede vier middelen aan, ieder in een memorie die aan dit arrest is gehecht.…
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Cour de cassation: Arrêt du 30 avril 2013 (Belgique). RG P.13.0634.N Case law FR 30/04/2013 - 1 page
, condamné à une peine privative de liberté, détenu, demandeur, Me Karel Claes, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre le jugement rendu le 27 mars 2013 par le tribunal de l'application des peines de Bruxelles. Le demandeur fait valoir un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Alain Bloch a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 juin 2013 (Belgique). RG P.13.1094.N Case law FR 25/06/2013 - 1 page
, inculpé, demandeur, Me Karel Claes, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre un arrêt rendu le 10 juin 2013 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt en copie certifiée conforme. Le conseiller Erwin Francis a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 21 mai 2013 (Belgique). RG P.13.0857.N Case law FR 21/05/2013 - 1 page
, inculpé, détenu, demandeur, Me Karel Claes, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 6 mai 2013 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur fait valoir un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt. Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 6 décembre 2017 (Belgique). RG P.17.1153.F Case law FR 06/12/2017 - 1 page
étranger, privé de liberté, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Zouhaier Chihaoui et Karel Claes, avocats au barreau de Bruxelles, contre ETAT BELGE, représenté par le secrétaire d'Etat à l'Asile et la migration, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, chaussée d'Anvers, 59B, défendeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Gautier Matray et Sophie Matray, avocats au barreau de Liège. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 6 octobre 2010 (Belgique). RG P.10.0729.F Case law FR 06/10/2010 - 2 pages
inculpé, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Karel Claes et Gert Warson, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 31 mars 2010 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
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Cour de cassation: Arrêt du 1 juin 2011 (Belgique). RG P.11.0623.F Case law FR 01/06/2011 - 3 pages
inculpé, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Karel Claes, avocat au barreau de Bruxelles, et Ida Bollingh, avocat au barreau d'Anvers. II. B. K., . inculpé, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Karel Claes et Gert Warson, avocats au barreau de Bruxelles. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 27 décembre 2017 (Belgique). RG P.17.1244.F Case law FR 27/12/2017 - 2 pages
, étranger, privé de liberté, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Zouhaier Chihaoui et Karel Claes, avocats au barreau de Bruxelles, contre ETAT BELGE, représenté par le secrétaire d'Etat à l'Asile et la migration, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, chaussée d'Anvers, 59B, défendeur en cassation. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 octobre 2011 (Belgique). RG P.11.0548.N Case law FR 25/10/2011 - 2 pages
.), prévenu, demandeur, Me Karel Claes, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 10 février 2011 par le tribunal correctionnel de Louvain, statuant en degré d'appel. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Alain Bloch a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. II.…