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Juridiction
4 documents

  1. Hof van Cassatie: Arrest van 3 September 2008 (België). RG P.08.0524.F

    Case law NL 03/09/2008  -  1 page

    Léon Wembalola, advocaat bij de balie te Luik, tegen B. E., I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het Hof van Beroep te Bergen, correctionele kamer, van 22 februari 2008. De eiser voert in een memorie, waarvan een eensluidend afschrift aan dit arrest is gehecht, twee middelen aan. Afdelingsvoorzitter Jean de Codt heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft geconcludeerd. II.…

  2. Cour de cassation: Arrêt du 3 septembre 2008 (Belgique). RG P.08.0524.F

    Case law FR 03/09/2008  -  2 pages

    ., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Léon Wembalola, avocat au barreau de Liège, contre B. E., partie civile, défendeur en cassation. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 22 février 2008 par la cour d'appel de Mons, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

  3. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 29 août 2008 (Belgique). RG M50991/5017

    Case law FR 29/08/2008  -  2 pages

    La requérante était absente et représentée par Maître Léon WEMBALOLA, en ses moyens et explications. Le délégué du Ministre de la Justice était absent. Recevabilité de la demande Il résulte des éléments du dossier que les conditions de recevabilité pour une demande d'aide principale sont remplies.…

  4. Cour de cassation: Arrêt du 16 décembre 2010 (Belgique). RG C.10.0710.F

    Case law FR 16/12/2010  -  12 pages

    Maître Véronique Deschuyteneer, avocat au barreau de Mons, dont le cabinet est établi à Enghien, rue de Bruxelles, 5, Les parties sub 73 et 284 ayant pour conseil Maître Ivan Remmerie, avocat au barreau de Courtrai, dont le cabinet est établi à Kuurne, Hoevedreef, 1/B1, Les parties sub 75, 76, 159 et 235 ayant pour conseil Maître Jean-Paul Schonnartz, avocat au barreau de Charleroi, dont le cabinet est établi à Charleroi, rue de la Science, 48, La partie sub 95 ayant pour conseil Maître Léon