-
Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.20.0670.F Case law FR 25/11/2020 - 1 page
N° P.20.0670.F AXA ASSURANCES LUXEMBOURG, société anonyme, partie civile, demanderesse en cassation, représentée par Maître Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour de cassation, et ayant pour conseil Maître Laura Danneau, avocat au barreau de Mons, contre D. D. prévenue, défenderesse en cassation, représentée par Maître Geoffroy de Foestraets, avocat à la Cour de cassation. I.…
-
Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.20.0021.F Case law FR 29/04/2020 - 1 page
., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Ricardo Bruno et Jean-Philippe Mayence, avocats au barreau de Charleroi, et Laura Danneau, avocat au barreau de Mons, contre 1. A. S., 2. A. M., parties civiles, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 10 décembre 2019 par la cour d'appel de Mons, chambre correctionnelle.…
-
Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.20.0368.F Case law FR 24/06/2020 - 3 pages
prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Jean-Philippe Mayence et Quentin Mayence, avocats au barreau de Charleroi, et Laura Danneau, avocat au barreau de Mons. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 13 mars 2020 par la cour d'appel de Mons, chambre correctionnelle. Le procureur fédéral invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
-
Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.20.0262.F Case law FR 18/03/2020 - 3 pages
inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Laura Danneau, avocat au barreau de Mons, et Ricardo Bruno et Jean-Philippe Mayence, avocats au barreau de Charleroi. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 3 mars 2020 par la cour d'appel de Mons, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
-
Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.20.1179.F Case law FR 02/12/2020 - 4 pages
., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Laura Danneau, avocat au barreau de Mons, et Ricardo Bruno et Jean-Philippe Mayence, avocats au barreau de Charleroi. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 19 novembre 2020, sous le numéro C 1079/2020, par la cour d'appel de Mons, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…