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Cour de cassation: Arrêt du 17 janvier 2017 (Belgique). RG P.16.1017.N Case law FR 17/01/2017 - 1 page
., inculpée mineure d'âge, demanderesse en cassation, Me Laurens Van Puyenbroeck, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 29 septembre 2016 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation. La demanderesse invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Alain Bloch a fait rapport.…
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Cour de cassation: Arrêt du 1 décembre 2015 (Belgique). RG P.15.1335.N Case law FR 01/12/2015 - 1 page
, mineure, demanderesse en cassation, Me Laurens Van Puyenbroeck, avocat au barreau de Gand, en présence de 1. E.A., 2. B.V.. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 23 septembre 2015 par la cour d'appel de Gand, chambre de la jeunesse. La demanderesse invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Filip Van Volsem a fait rapport.…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 septembre 2016 (Belgique). RG P.16.0940.N Case law FR 13/09/2016 - 1 page
., accusé, détenu, demandeur en cassation, Me Laurens Van Puyenbroeck, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 30 août 2016 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Antoine Lievens a fait rapport. L'avocat général Luc Decreus a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 19 avril 2016 (Belgique). RG P.16.0469.N Case law FR 19/04/2016 - 1 page
, demandeur en rétractation, Mes Laurens Van Puyenbroeck, avocat au barreau de Gand, Jan Swennen, avocat au barreau de Hasselt, et Nadia Lorenzetti, avocat au barreau de Bruges. I. L'OBJET DE LA PROCÉDURE Par requête, déposée au greffe de la Cour le 8 avril 2016, le demandeur sollicite la rétractation de l'arrêt P.16.0355.N rendu par la Cour le 22 mars 2016.…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 janvier 2017 (Belgique). RG P.16.1020.N Case law FR 24/01/2017 - 2 pages
, prévenue, demanderesse en cassation, Me Laurens Van Puyenbroeck, avocat au barreau de Gand, contre 1. G. D., 2. P. V.N., 3. I. D.C., parties civiles, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 26 septembre 2016 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle.…
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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 27 janvier 2011 (Belgique). RG 11/2011 Case law FR 27/01/2011 - 2 pages
Objet de la question préjudicielle et procédure Par jugement du 30 mars 2010 en cause de Philippe Compernolle contre Ann-Lisbeth De Zegher et Laurens Compernolle, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 6 avril 2010, le Juge de paix du second canton de Courtrai a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 626 du code judiciaire viole-t-il le principe d'égalité énoncé aux articles 10 et 11 de la Constitution lorsqu'il est appliqué en ce sens que le juge du domicile du créancier d'aliments est territorialement…
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Cour de cassation: Arrêt du 6 décembre 2016 (Belgique). RG P.16.1113.N Case law FR 06/12/2016 - 2 pages
., demandeur en récusation, détenu, demandeur en cassation, Me Laurens Van Puyenbroeck, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 27 octobre 2016 par la cour d'appel de Gand, première chambre civile. Le demandeur invoque des griefs dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Erwin Francis a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 27 septembre 2016 (Belgique). RG P.16.0556.N Case law FR 27/09/2016 - 4 pages
, prévenue, demanderesse en cassation, Me Laurens Van Puyenbroeck, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 12 avril 2016 par le tribunal de première instance de Flandre orientale, division Gand, statuant en degré d'appel. La demanderesse fait valoir quatre moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Filip Van Volsem a fait rapport.…
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Cour de cassation: Arrêt du 20 septembre 2016 (Belgique). RG P.16.0231.N Case law FR 20/09/2016 - 6 pages
, prévenu, demandeur en cassation, Me Laurens Van Puyenbroeck, avocat au barreau de Gand, III. et IV. E. D.M., prévenu, demandeur en cassation, Mes Françoise Decroo Desguin, avocat au barreau d'Audenarde (pourvoi III), et Yurt Cavit, avocat au barreau de Bruxelles (pourvoi IV), V. 1. J. V., 2.…
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Vonnis (Antwerpen, afdeling Antwerpen, 2014). RG A/10/02693 Case law NL 07/05/2019 - 1 page
Laurens Rechter, Voorzitter van de kamer, L. Michiels Rechter in ondernemingszaken, H. Tubax plv. Rechter in ondernemingszaken, B. Franck Griffier, en uitgesproken in openbare zitting van diezelfde kamer op dinsdag, 07/05/2019 door T. Laurens, rechter, voorzitter van de kamer, bijgestaan door B. Franck, griffier.…