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Cour de cassation: Arrêt du 28 novembre 2001 (Belgique). RG P011017F Case law FR 28/11/2001 - 1 page
., 13, prévenu, ayant pour conseil Maître Luc Van Damme, avocat au barreau de Bruxelles, demandeur en cassation d'une ordonnance rendue le 18 octobre 1996 par la chambre du conseil du tribunal de première instance de Liège, II. F. L., mieux qualifié ci-dessus, prévenu, ayant pour conseil Maître Luc Van Damme, avocat au barreau de Bruxelles, demandeur en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1997 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation, III. F.…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 février 2001 (Belgique). RG P010196Nt Case law FR 13/02/2001 - 1 page
., inculpé, détenu, Me Luc Van Damme avocat au barreau de Bruxelles.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 28 November 2001 (België). RG P011017F Case law NL 28/11/2001 - 1 page
Luc Van Damme, advocaat bij de balie te Brussel, II. F. L., beklaagde, Mr. Luc Van Damme, advocaat bij de balie te Brussel, III. F. L., beklaagde, Mr. Luc Van Damme, advocaat bij de balie te Brussel.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 mars 2005 (Belgique). RG P050347N Case law FR 22/03/2005 - 1 page
., prévenu, détenu, Me Luc Van Damme, avocat au barreau de Bruxelles. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 10 mars 2005 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation ; II. La procédure devant la Cour Le conseiller Dirk Debruyne a fait rapport. Le procureur général Marc De Swaef a conclu. III. Le moyen de cassation IV. La décision de la Cour A.…
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Cour de cassation: Arrêt du 7 novembre 2006 (Belgique). RG P061003N Case law FR 07/11/2006 - 1 page
., prévenu, Me Luc Van Damme, avocat au barreau de Bruxelles, contre W. G., partie civile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation 110/2005 est dirigé contre l'arrêt rendu le 19 avril 2005 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Le pourvoi en cassation 60159 est dirigé contre l'ordonnance de renvoi rendue le 5 septembre 2001 par la chambre du conseil du tribunal de première instance de Gand.…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 septembre 2011 (Belgique). RG P.10.2039.N Case law FR 13/09/2011 - 1 page
, prévenu, demandeur, Me Luc Van Damme, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre un jugement rendu le 25 novembre 2010 par le tribunal correctionnel de Hasselt, statuant en degré d'appel. La demanderesse invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. Le premier avocat général Marc De Swaef a conclu. II.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 11 Januari 2017 (België). RG P.16.0703.F Case law NL 11/01/2017 - 1 page
Luc Van Damme, advocaat bij de balie te Brussel, 8. J. O., 9. G. d M. d'A. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, correctionele kamer, van 24 mei 2016. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Raadsheer Benoît Dejemeppe heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft geconcludeerd. II. BESLISSING VAN HET HOF Beoordeling A.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 13 Februari 2001 (België). RG P010196N Case law NL 13/02/2001 - 1 page
Luc Van Damme, advocaat bij de balie te Brussel, HET HOF, Gehoord het verslag van raadsheer Maffei en op de conclusie van procureur-generaal du Jardin; Gelet op het bestreden arrest, op 1 februari 2001 gewezen door het Hof van Beroep te Antwerpen, kamer van inbeschuldigingstelling; Gelet op de memorie die aan dit arrest is gehecht en daarvan deel uitmaakt; Over het middel : Overwegende dat overeenkomstig artikel 1, eerste lid, wet van 25 juli 1893 betreffende de verklaringen van hoger beroep of van voorzieningen…
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Cour de cassation: Arrêt du 1 mars 2005 (Belgique). RG P050008N Case law FR 01/03/2005 - 2 pages
., prévenu, Me Luc Van Damme, avocat au barreau de Bruxelles. I. La décision attaquée Les pourvois sont dirigés contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2004 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Jean-Pierre Frère a fait rapport. L'avocat général Damien Vandermeersch a conclu. III. Les moyens de cassation IV. La décision de la Cour A. Sur les moyens de G. P. : 2.…
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Cour de cassation: Arrêt du 28 décembre 2004 (Belgique). RG P041665F Case law FR 28/12/2004 - 2 pages
., personne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt européen, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Luc Van Damme, avocat au barreau de Bruxelles. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2004 sous le numéro 3303 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. La procédure devant la Cour Le conseiller Sylviane Velu a fait rapport. L'avocat général Anne De Raeve a conclu.…