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Cour de cassation: Arrêt du 3 novembre 2015 (Belgique). RG P.14.1158.N Case law FR 03/11/2015 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Paul Maffei, président, Peter Hoet, Antoine Lievens, Erwin Francis et Sidney Berneman, conseillers, et prononcé en audience publique du trois novembre deux mille quinze par le président Paul Maffei, en présence de l'avocat général Luc Decreus, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 mars 2014 (Belgique). RG C.13.0347.N Case law FR 13/03/2014 - 1 page
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, les demandeurs présentent un moyen. III. La décision de la Cour Sur le moyen : Quant à la première branche : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 avril 2014 (Belgique). RG C.13.0328.N Case law FR 24/04/2014 - 1 page
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente deux moyens. III. La décision de la Cour Sur le premier moyen : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 1 décembre 2015 (Belgique). RG P.15.0982.N Case law FR 01/12/2015 - 1 page
L'avocat général Luc Decreus a déposé des conclusions écrites reçues au greffe le 9 novembre 2015. A l'audience du 1er décembre 2015, le conseiller Sidney Berneman a fait rapport et l'avocat général précité Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur la recevabilité du mémoire du demandeur I.1 : 1. L'article 429 du Code d'instruction criminelle impose la signature du mémoire par un avocat. En le signant, l'auteur fait sien le contenu du mémoire.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 septembre 2015 (Belgique). RG P.15.0358.N-P.15.0360.N Case law FR 08/09/2015 - 1 page
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR 1. Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les causes inscrites au rôle général sous les numéros P.15.0358.N et P.15.0360.N. 2. Il ressort des pièces auxquelles la Cour peut avoir égard que le défendeur est décédé le 8 juillet 2015. 3.…
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Cour de cassation: Arrêt du 3 janvier 2017 (Belgique). RG P.15.0541.N Case law FR 03/01/2017 - 1 page
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR (...) Sur le second moyen : 4.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 février 2016 (Belgique). RG P.14.1268.N Case law FR 23/02/2016 - 1 page
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le moyen : 1. Le moyen invoque la violation de l'article 14 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation : l'arrêt révoque le sursis accordé alors que la requête du ministère public a été introduite tardivement. 2.…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 mars 2014 (Belgique). RG C.13.0191.N Case law FR 13/03/2014 - 1 page
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III. La décision de la Cour Sur le moyen : Quant à la première branche : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 février 2014 (Belgique). RG P.14.0232.N Case law FR 25/02/2014 - 1 page
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur la recevabilité du pourvoi : 1. Le jugement n'accède pas à la demande du demandeur visant l'octroi d'une permission de sortie en application de l'article 59 de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées. 2.…
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Cour de cassation: Arrêt du 6 octobre 2015 (Belgique). RG P.14.0632.N Case law FR 06/10/2015 - 1 page
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le premier moyen : 1.…