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Hof van Cassatie: Arrest van 23 November 2007 (België). RG C.07.0549.F Case law NL 23/11/2007 - 1 page
Marc Gilson, advocaat bij de balie van Verviers, en mr. Adrien Masset, advocaat bij de balie van Verviers, in zijn zaak tegen G. D. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Bij een met redenen omklede, door mrs. Marc Gilson en Adrien Masset, advocaten bij de balie van Verviers, ondertekende akte die op 6 november 2007 ter griffie van het Hof van het Hof van Beroep te Luik is neergelegd, vraagt de verzoeker de wraking van mevrouw X, raadsheer in dat hof.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 novembre 2007 (Belgique). RG C.07.0549.F Case law FR 23/11/2007 - 1 page
., ayant pour conseils Maître Marc Gilson, avocat au barreau de Verviers, dont le cabinet est établi à Verviers, avenue de Spa, 5, et Maître Adrien Masset, avocat au barreau de Verviers, dont le cabinet est établi à Verviers, rue du Palais, 64, demandeur en récusation dans la cause inscrite au rôle général de la cour d'appel de Liège sous le numéro 2006/CO/702 qui l'oppose à GALAS Dominique, domicilié à Verviers, rue Hauzeur, 49.…
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Tribunal d'arrondissement: Jugement du 18 octobre 2002 (Verviers) Case law FR 18/10/2002 - 3 pages
. , dont le siège social est situé á 4780 SAINT-VITH, rue de Malmédy, 88, inscrite au Registre du Commerce d'Eupen sous le numéro 61.100 ; 2° Madame HS, veuve de Monsieur LC, domiciliée á XX appelantes représentées par Maitre Pierre-Eric DEFRANCE, loco Maitre Jeanine WINDEY, avocat au barreau de Bruxelles ; CONTRE 1° Maitre Marc GILSON, avocat au barreau de Verviers, dont le cabinet est établi á 4800 VERVIERS, rue du Palais, 60, actuellement á 4800 VERVIERS, avenue de Spa, 5, agissant en sa qualité de curateur…
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Tribunal de commerce: Jugement du 18 septembre 2002 (Verviers) Case law FR 18/09/2002 - 4 pages
Madame HS, veuve de Monsieur LC, domiciliée á XX Appelants représentés par Maitre Jeanine WINDEY, Avocat á 1000 BRUXELLES, rue de la Bonté, 5/7 ; CONTRE : 1.Maitre Marc GILSON, Avocat au barreau de Verviers, dont le cabinet était établi á 4800 VERVIERS, rue du Palais, 60, actuellement á 4800 VERVIERS, Avenue de Spa, 5, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la s.a.…
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Tribunal de commerce: Jugement du 16 novembre 2007 (Verviers). RG A/06/0652 Case law FR 16/11/2007 - 4 pages
Présents : Messieurs Marc GILSON, Juge suppléant présidant la Chambre, Marc DUYSINX, Greffier en chef.…
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Cour d'appel: Arrêt du 17 mai 2004 (Liège). RG 2002/RG/569 Case law FR 17/05/2004 - 3 pages
CONTRE: GILSON Marc. Avocat à 4800 VERVIERS, Avenue de Spa, 5, agissant en qualité de curateur à 1 a faillite S .A. CLOHSE MAMEDY. Intimé ayant pour conseil Maître DETILLOUX Ives, avocat à 4000 Liège, quai du Condroz, 11. S.A. FORTIS BANQUE, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Montagne du Parc, 3, inscrite au registre du commerce de BRUXELLES, sous le numéro 76.034. Partie intimée représentée par Maître TROXQUET Vincent, avocat à 4800 VERVIERS, Rue des Minières, 15.…
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Cour du Travail: Arrêt du 12 juin 2001 (Liège (Liège)). RG 29798/2001 Case law FR 12/06/2001 - 3 pages
appelante, comparaissant par Me Chantal Dierckx loco Me Marc Gilson, avocats. CONTRE : L'ETAT BELGE, en la personne de Monsieur le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, Ministère des Affaires Sociales, service des allocations aux handicapés, rue de la Vierge Noire, 3C à 1000 BRUXELLES intimé, comparaissant par Me Marie-Françoise Michel, avocate.…
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Tribunal de commerce: Jugement du 4 novembre 2007 (Verviers). RG A/06.0560 Case law FR 04/11/2007 - 3 pages
Le greffier adjoint Le juge suppléant Le Président Sabine NAMUR Marc GILSON Paul TROISFONTAINES Le juge consulaire ayant participé au délibéré…
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Cour du Travail: Arrêt du 17 septembre 2002 (Liège (Liège)). RG 30.142/01 Case law FR 17/09/2002 - 3 pages
., INTIME, comparaissant par Me Marc GILSON, avocat. Vu en forme régulière les pièces du dossier de la procédure et notamment l'arrêt rendu contradictoirement le 28 mars 2002 par la 15ème chambre de la Cour de céans ainsi que les pièces qui y ont été visées ; Entendu les parties en leurs plaidoiries à l'audience publique du 18 juin 2002 où les débats ont été repris ab initio.…
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Tribunal de commerce: Jugement du 13 février 2006 (Verviers). RG A/04/00206 Case law FR 13/02/2006 - 3 pages
Contre : La société privée à responsabilité limitée GRAPHITE DESIGN, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0860.146.708, dont le siège est établi à 4910 THEUX rue Charles Rittweger 37, partie défenderesse comparaissant par Madame S, gérante de la société, assistée de Maître Marc GILSON , Avocat du Barreau de Verviers, dont l´étude est sise à 4800 VERVIERS avenue de Spa 5, son mandataire verbal.…