-
Tribunal du Travail: Jugement du 25 novembre 2013 (Bruxelles). RG 12/15125/A Case law FR 25/11/2013 - 2 pages
, domicilié à 1140 Bruxelles (Evere), partie demanderesse, comparaissant en personne ; CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI (en abrégé ONEM), dont les bureaux sont établis à 1000 BRUXELLES, boulevard de l'Empereur, 7, partie défenderesse, comparaissant par Me Marc LOVENIERS loco Michèle WILLEMET, avocats ; Vu la loi du 10 octobre 1967 contenant le Code judiciaire ; Vu la loi du 15 juin 1935…
-
Cour du Travail: Arrêt du 27 février 2013 (Bruxelles). RG 2011/AB/335 Case law FR 27/02/2013 - 4 pages
. , domicilié à ***, partie appelante, représentée par Maître Ophélie ROLAND loco Maître MASSAUX Laurent, avocat, Contre : L'Office National de l'EMPLOI, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Boulevard de l'Empereur, 7, partie intimée, représentée par Maître LOVENIERS Marc, avocat, La Cour du travail, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant…
-
Tribunal du Travail: Jugement du 24 janvier 2014 (Bruxelles). RG 13/3051/A Case law FR 24/01/2014 - 4 pages
, domiciliée à 1000 Bruxelles, partie demanderesse, comparaissant par Me Françoise DANJOU, avocat ; CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI (en abrégé ONEM), dont les bureaux sont établis à 1000 BRUXELLES, boulevard de l'Empereur, 7, partie défenderesse, comparaissant par Me Michèle WILLEMET loco Me Marc LOVENIERS, avocats ; * * * Vu la loi du 10…
-
Tribunal du Travail: Jugement du 25 novembre 2013 (Bruxelles). RG 12/15350/A Case law FR 25/11/2013 - 4 pages
, domicilié partie demanderesse, comparaissant en personne et assisté par Me Catherine LEGEIN, avocat ; CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI (en abrégé ONEM), dont les bureaux sont établis à 1000 BRUXELLES, boulevard de l'Empereur, 7, partie défenderesse, comparaissant par Me Marc LOVENIERS, avocat ; Vu la loi du 10 octobre 1967 contenant le Code judiciaire ; Vu la loi du 15 juin 1935 sur…
-
Cour du Travail: Arrêt du 8 septembre 2010 (Bruxelles). RG 2008/AB/51472 Case law FR 08/09/2010 - 6 pages
. , domiciliée à [xxx], partie appelante, représentée par Maître RASSON Estelle loco Maître LEGEIN Catherine, avocat à 1050 BRUXELLES, Contre : L'Office National de l'Emploi, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Boulevard de l'Empereur, 7, partie intimée, représentée par Maître Marc LOVENIERS loco Maître COURTIN Patrice, avocat à 1050 BRUXELLES, …
-
Cour du Travail: Arrêt du 9 janvier 2013 (Bruxelles). RG 2010/AB/975 Case law FR 09/01/2013 - 6 pages
. , partie appelante, représentée par Maître VERHAEGEN Isabelle, avocat, Contre : L'Office National de l'Emploi, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Boulevard de l'Empereur, 7, partie intimée, représentée par Maître LOVENIERS Marc, avocat, La Cour du travail, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : La présente…
-
Cour du Travail: Arrêt du 2 mars 2011 (Bruxelles). RG 2009/AB/052258 Case law FR 02/03/2011 - 9 pages
., partie appelante, représentée par Maître REMOUCHAMPS Sophie, avocat, Contre : L'Office National de l'Emploi, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Boulevard de l'Empereur, 7, partie intimée, représentée par Maître LOVENIERS Marc, avocat, ó ó ó La Cour du travail, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant: La présente décision applique…