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Hof van Cassatie: Arrest van 23 Januari 2013 (België). RG P.12.0415.F Case law NL 23/01/2013 - 1 page
Marc Vanderweckene, advocaat bij de balie te Luik, tegen M. S. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, cor-rectionele kamer, van 2 februari 2012. De eiser voert in een verzoekschrift met als opschrift memorie, dat aan dit arrest is gehecht, drie middelen aan. Raadsheer Pierre Cornelis heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft geconcludeerd. II.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 21 Januari 2015 (België). RG P.14.1392.F Case law NL 21/01/2015 - 1 page
Marc Vanderweckene, advocaat bij de balie te Luik, II. AG INSURANCE nv, cassatieberoepen tegen J. B. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen het vonnis in hoger beroep van de correcti-onele rechtbank te Luik, afdeling Luik, van 10 juni 2014. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Raadsheer Gustave Steffens heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft geconcludeerd. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 21 janvier 2015 (Belgique). RG P.14.1392.F Case law FR 21/01/2015 - 1 page
., prévenu, ayant pour conseil Maître Marc Vanderweckene, avocat au barreau de Liège, II. AG INSURANCE, société anonyme, dont le siège est établi à Bruxelles, boulevard Emile Jacqmain, 53, partie intervenue volontairement, demandeurs en cassation, les pourvois contre B. J., partie civile, défendeur en cassation. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 janvier 2013 (Belgique). RG P.12.0415.F Case law FR 23/01/2013 - 1 page
prévenu et partie civile, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Marc Vanderweckene, avocat au barreau de Liège, contre S. M. prévenu et partie civile, défendeur en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 2 février 2012 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle.…
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Cour d'appel: Arrêt du 9 janvier 2014 (Liège). RG 2012/rg/1633 Case law FR 09/01/2014 - 4 pages
Certes, l'infection est apparue quelques semaines après l'hospitalisation du 20 octobre 2004 et il est possible qu'elle ait été contractée durant le séjour de Julien T. à l'hôpital, voire dans le cours ou les alentours de l'intervention chirurgicale, une infection de plaie opératoire pouvant survenir dans les trente jours suivant l'intervention (Marc Vanderweckene, ibidem).…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 20 mars 2017 (Belgique). RG M15-2-1275 Case law FR 20/03/2017 - 3 pages
La requérante a comparu à l'audience assistée de son conseil, Maître Lucas WAXWEILER loco Maître Marc VANDERWECKENE. Le délégué du Ministre de la Justice était absent. Objet de la demande Dans son avis, le Délégué de Monsieur le Ministre propose à la Commission de déclarer cette demande d'aide principale recevable et d'octroyer une aide en équité. Le dommage moral sera apprécié compte tenue de la modification intervenue de l'article 32§1er 1°.…
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Cour d'appel: Arrêt du 18 septembre 2014 (Liège). RG 2013/RG/57 - 2013/RG/1379 Case law FR 18/09/2014 - 6 pages
Dans le second cas, l'infection exogène provient de la transmission d'un malade à l'autre par la contamination des instruments de soin, du personnel médical, de l'environnement hospitalier, voire d'une transmission par le personnel médical de ses propres germes (Marc Vanderweckene « Les infections nosocomiales : une simple question d'hygiène hospitalière ? » RGAR 2002 n°13568).…
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Cour d'appel: Arrêt du 22 mai 2014 (Liège). RG 2012/RG/1666 Case law FR 22/05/2014 - 7 pages
Dans le second cas, l'infection exogène provient de la transmission d'un malade à l'autre par la contamination des instruments de soin, du personnel médical, de l'environnement hospitalier, voire d'une transmission par le personnel médical de ses propres germes (Marc Vanderweckene « Les infections nosocomiales : une simple question d'hygiène hospitalière ? » RGAR 2002 n°13568). En l'espèce, le caractère nosocomial de l'infection n'est pas démontré pas plus que son caractère exogène.…
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Cour du Travail: Arrêt du 6 décembre 2016 (Liège, division Liège, 2014). RG 2016/BL/30 Case law FR 06/12/2016 - 9 pages
représentée par Maître Amélie ADAM qui remplace Maître Marc VANDERWECKENE, avocat à 4000 LIEGE, place de Bronckart, 1 I. LES FAITS ET L'ORDONNANCE DONT APPEL Le 19 janvier 2016, Monsieur J.J. et Madame L.W. déposent une requête en règlement collectif de dettes au greffe du tribunal du travail de Liège, division Liège. Les requérants renseignent une dette envers Madame C.B.…