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Cour d'appel: Arrêt du 20 février 2011 (Bruxelles). RG 2010/AR/2872 Case law FR 20/02/2011 - 5 pages
Marc van der Haegen, conseiller suppléant, qui ont assisté à toutes les audiences et ont délibéré à propos de l'affaire. Il a été prononcé par Mme Marie-Françoise Carlier, conseiller, président f.f. de la chambre, assistée de Mme Patricia Delguste, greffier, en présence de M.…
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Cour d'appel: Arrêt du 28 février 2013 (Bruxelles). RG 2004/AR/3095 Case law FR 28/02/2013 - 4 pages
Ainsi jugé et prononcé en audience civile publique de la neuvième chambre de la cour d'appel de Bruxelles, le où étaient présents : Henry MACKELBERT, Conseiller, ff Président, Marie-Françoise CARLIER, Conseiller Marc van der HAEGEN, Conseiller suppléant, Patricia DELGUSTE, Greffier, P. DELGUSTE M. van der HAEGEN M.-Fr. CARLIER H. MACKELBERT …
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Cour d'appel: Arrêt du 8 décembre 2011 (Bruxelles). RG 2011/QR/62 Case law FR 08/12/2011 - 6 pages
Patrick Carolus, substitut du Procureur général, le Patricia DELGUSTE Marc van der HAEGEN Marie-Françoise CARLIER Henry MACKELBERT …
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Cour d'appel: Arrêt du 17 mai 2013 (Bruxelles). RG 2008/AR/3239 Case law FR 17/05/2013 - 6 pages
Marc van der Haegen, conseiller suppléant, qui ont assisté à toutes les audiences et ont délibéré à propos de l'affaire. Il a été prononcé en audience publique par M. Henry Mackelbert, conseiller, président f.f. de la chambre, assisté de Mme Patricia Delguste, greffier, le Patricia DELGUSTE Marc van der HAEGEN Marie-Françoise CARLIER Henry MACKELBERT …
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Cour d'appel: Arrêt du 23 février 2011 (Bruxelles). RG 2010/AR/2451 Case law FR 23/02/2011 - 6 pages
Marc VAN DER HAEGEN, conseiller suppléant, qui ont assisté à toutes les audiences et ont délibéré à propos de l'affaire. Il a été prononcé en audience publique par M. Henry MACKELBERT, président f.f. de la chambre, assisté de Mme Patricia DELGUSTE, greffier, le P. DELGUSTE M. VAN DER HAEGEN M.-F. CARLIER H. MACKELBERT …
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Cour d'appel: Arrêt du 1 février 2013 (Bruxelles). RG 2012/AR/1717 Case law FR 01/02/2013 - 6 pages
Marc VAN DER HAEGEN, conseiller suppléant, qui ont assisté à toutes les audiences et ont délibéré à propos de l'affaire. Il a été prononcé en audience publique par M. Henry MACKELBERT, président f.f. de la chambre, assisté de Mme Patricia DELGUSTE, greffier, en présence de M. Yves MOINY, substitut du Procureur du Roi, délégué au parquet général, le P. DELGUSTE M. VAN DER HAEGEN M.-F.…
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Cour d'appel: Arrêt du 31 mars 2011 (Bruxelles). RG 09AR2099 Case law FR 31/03/2011 - 7 pages
Marc VAN DER HAEGEN, conseiller suppléant, qui ont assisté à toutes les audiences et ont délibéré à propos de l'affaire. Il a été prononcé en audience publique par M. Henry MACKELBERT, président f.f. de la chambre, assisté de Mme Patricia DELGUSTE, greffier, le P. DELGUSTE M. VAN DER HAEGEN M.-F. CARLIER H. MACKELBERT …
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Cour d'appel: Arrêt du 2 mars 2012 (Bruxelles). RG 2008/AR/563 Case law FR 02/03/2012 - 12 pages
Marc van der Haegen, conseiller suppléant, qui ont assisté à toutes les audiences et ont délibéré à propos de l'affaire. Il a été prononcé en audience publique par Mme Marie-Françoise Carlier, conseiller, président f.f. de la chambre, assistée de Mme Patricia Delguste, greffier, le Patricia DELGUSTE Marc van der HAEGEN Marielle MORIS Marie-Françoise CARLIER …
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Cour d'appel: Arrêt du 27 juin 2013 (Bruxelles). RG 2012/AR/2282 Case law FR 27/06/2013 - 17 pages
Marc van der Haegen, conseiller suppléant, qui ont assisté à toutes les audiences et ont délibéré à propos de l'affaire. Il a été prononcé en audience publique par M. Henry Mackelbert, conseiller, président f.f. de la chambre, assisté de Mme Patricia Delguste, greffier, le Patricia DELGUSTE Marc van der HAEGEN Marie-Françoise CARLIER Henry MACKELBERT …
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Cour d'appel: Arrêt du 12 janvier 2012 (Bruxelles). RG 2002/AR/401 Case law FR 12/01/2012 - 15 pages
L'ETAT BELGE, SPF Justice représenté par le Ministre de la Justice, dont les bureaux sont sis à 1000 Bruxelles, boulevard de Waterloo, 115, intimé, représenté par Me Marc van der Haegen, avocat à 1000 Bruxelles, chaussée de La Hulpe, 120, 2.…