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Juridiction
10 documents

  1. Tribunal de première instance: Jugement du 29 juin 2007 (Liège). RG RQ 07/2318/B

    Case law FR 29/06/2007  -  1 page

    Président, Madame Annick JACKERS, Juge, Monsieur Marcel HOUBEN, Juge suppléant, Madame Laurence BOONEN, Greffier adjoint. …

  2. Tribunal de première instance: Jugement du 17 décembre 2007 (Liège). RG RQ : 07/3036/B

    Case law FR 17/12/2007  -  1 page

    Président, Madame Isabelle DESSARD, Juge, Monsieur Marcel HOUBEN, Juge suppléant, Madame Valérie SCHAAPS, Substitut du Procureur du Roi, Madame Jocelyne HAAN, Greffier. …

  3. Cour de cassation: Arrêt du 28 juin 2000 (Belgique). RG P991886F

    Case law FR 28/06/2000  -  1 page

    prévenus, ayant pour conseil Maître Philippe Charpentier, avocat au barreau de Huy, demandeurs en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1999 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle, contre HOUBEN Marcel, avocat, domicilié à Liège, rue Vinâve, 32, agissant en qualité de tuteur ad hoc au nom et pour compte de C. D. et C. D., partie civile.…

  4. Tribunal de première instance: Jugement du 29 juin 2007 (Liège). RG RQ 07/1058/A

    Case law FR 29/06/2007  -  1 page

    Président, Madame Annick JACKERS, Juge, Monsieur Marcel HOUBEN, Juge suppléant, Madame Laurence BOONEN, Greffier adjoint. …

  5. Tribunal de première instance: Jugement du 24 septembre 2007 (Liège). RG RQ 06/3721/A

    Case law FR 24/09/2007  -  1 page

    Président, Madame Annick JACKERS, Juge, Monsieur Marcel HOUBEN, Juge suppléant, Madame Marianne RENSON-SALME, Substitut du Procureur du Roi, Madame Laurence BOONEN, Greffier adjoint. …

  6. Tribunal de première instance: Jugement du 17 décembre 2007 (Liège). RG RQ 07/2400/B

    Case law FR 17/12/2007  -  1 page

    Président, Madame Isabelle DESSARD, Juge, Monsieur Marcel HOUBEN, Juge suppléant, Madame Valérie SCHAAPS, Substitut du Procureur du Roi, Madame Jocelyne HAAN, Greffier.…

  7. Tribunal de première instance: Jugement du 24 septembre 2007 (Liège). RG RQ 07/792/B

    Case law FR 24/09/2007  -  2 pages

    Président, Madame Annick JACKERS, Juge, Monsieur Marcel HOUBEN, Juge suppléant, Madame Marianne RENSON-SALME, Substitut du Procureur du Roi, Madame Laurence BOONEN, Greffier adjoint. …

  8. Tribunal de première instance: Jugement du 23 octobre 2006 (Liège). RG RQ 06/1295/B

    Case law FR 23/10/2006  -  2 pages

    Président, Madame Myriam WILMART, Juge de complément, Monsieur Marcel HOUBEN, Juge suppléant, Madame Marianne RENSON-SALME, Substitut du Procureur du Roi, Madame Gaëtane LOWIS, Greffier assumé en vertu de l'article 329 C.J. et ayant prêté le serment requis par la loi. …

  9. Tribunal de première instance: Jugement du 4 septembre 2007 (Liège). RG 06/3845/A

    Case law FR 04/09/2007  -  3 pages

    RG : 06/3845/A Répertoire n° EN CAUSE: Monsieur S H, appelant, ayant pour conseil maître Marcel HOUBEN, avocat, comparaissant par maître Anne WALLEMACQ, avocat. CONTRE: 1.…

  10. Arbeidshof: Arrest van 28 Juni 2013 (Brussel). RG 2012/AB/1186

    Case law NL 28/06/2013  -  5 pages

    HOUBEN Marcel, advocaat te 1702 GROOT-BIJGAARDEN, A. Gossetlaan, 54 B 11. Tegen: KBC BANK NV, met maatschappelijke zetel te 1080 BRUSSEL, Havenlaan 2, geïntimeerde, vertegenwoordigd door mr. COENE Geert, advocaat te 1040 BRUSSEL, Pater Eudore Devroyestraat 47.…