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Hof van Cassatie: Arrest van 5 Juni 2002 (België). RG P020483F Case law NL 05/06/2002 - 2 pages
Jean-Marie Verschueren, advocaat bij de balie te Brussel.…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 juin 2002 (Belgique). RG P020483F Case law FR 05/06/2002 - 2 pages
., ayant pour conseil Maître Jean-Marie Verschueren, avocat au barreau de Bruxelles.…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 février 2011 (Belgique). RG P.10.1616.F Case law FR 09/02/2011 - 4 pages
Par arrêt du 3 mai 2010, la cour d'appel de Bruxelles a désigné, d'office, Maître Jean-Marie Verschueren, avocat au barreau de Bruxelles, comme mandataire ad hoc pour la représenter dans le cadre de cette procédure relative à l'action publique. Critiquant la désignation du mandataire ad hoc, le troisième moyen est étranger à la décision attaquée et est, partant, irrecevable.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 12 octobre 2011 (Huy). RG 10/581/A Case law FR 12/10/2011 - 4 pages
PARTIE DEFENDERESSE - ayant pour conseil Maître Jean-Marie VERSCHUEREN, avocat à 1050 Bruxelles, Avenue Louise, n° 200 Bte 116, comparaissant par Maître Crabeels. * * * PROCEDURE Vu la fixation régulière de la cause. Les conseils des parties sont entendus à l'audience publique du 14 septembre 2011.…
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Cour de cassation: Arrêt du 20 juin 2008 (Belgique). RG C.07.0457.F Case law FR 20/06/2008 - 5 pages
Verschueren, avocat, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 367, défendeur en cassation.…
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Cour du Travail: Arrêt du 19 juin 2012 (Bruxelles). RG 2011/AB/7 Case law FR 19/06/2012 - 9 pages
CLINIQUE SANATIA, dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, rue du Collège, 45, Intimée au principal, Appelante sur incident, représentée par Maître Erwin Crabeels loco Maître Jean-Marie Verschueren, avocat à Bruxelles. La Cour du travail, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant: R.G. N°2011/AB/7 2ème feuillet I. LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DU TRAVAIL Madame V.…