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Cour du Travail: Arrêt du 25 juin 2002 (Liège (Namur)). RG 6.072/00 Case law FR 25/06/2002 - 1 page
., établissement public dont le siège est sis à 1060 BRUXELLES, Tour du Midi, Place Bara intimé, comparaissant par Me Marie-Flore Heintz loco Me Etienne Kinoo, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 24 mai 2005 (Liège (Namur)). RG 7103-02 Case law FR 24/05/2005 - 2 pages
., organisme assureur intimée, comparaissant par Me Marie-Flore Heintz qui remplace Me Madeleine Mathieu, avocats. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel et à la procédure. Le jugement dont appel a été notifié le 24 septembre 1996. La lettre recommandée par laquelle M. C., ci-après l'appelant, a introduit son appel a été reçue au greffe de la Cour le 9 octobre 1996. L'appel, régulier en la forme, est recevable.…
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Cour du Travail: Arrêt du 4 décembre 2007 (Liège (Liège)). RG 7703/04 Case law FR 04/12/2007 - 3 pages
., 3e intimée, comparaissant par Me Anne-Cécile Eloin qui remplace Me Marie-Flore Heintz, avocats. 4) L'ALLIANCE NATIONALE DES MUTUALITES CHRETIENNES, en abrégé A.N.M.C 4e intimée, comparaissant par Me Louis D'Heur qui remplace Me Laurent Geuens, avocats. 5) L'UNION NATIONALE DES MUTUALITES LIBERALES, en abrégé U.N.M.Lib., 5e intimée, comparaissant par Me Isabelle Cabus qui remplace Me Thierry Delaey, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 28 juin 2005 (Liège (Namur)). RG 7513-04 Case law FR 28/06/2005 - 4 pages
., organisme assureur intimée, comparaissant par Me Marie-Flore Heintz, avocat. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à l'objet de la réouverture des débats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 17 février 2009 (Liège (Namur)). RG 8599/08 Case law FR 17/02/2009 - 4 pages
PARTENA, caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, intimée, comparaissant par Me Marie-Flore Heintz, avocat. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié.…
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Cour du Travail: Arrêt du 8 février 2007 (Liège (Namur)). RG 8185/06 Case law FR 08/02/2007 - 5 pages
PARTENA, caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, intimée, comparaissant par Me Marie-Flore Heintz, avocat. ¿ ¿ ¿ MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié.…
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Cour du Travail: Arrêt du 15 décembre 2009 (Liège (Namur)). RG 8780/09 Case law FR 15/12/2009 - 5 pages
., organisme assureur intimée, comparaissant par Me Marie-Flore Heintz, avocat. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Le jugement dont appel a été notifié le 24 mars 2009. La requête d'appel a été reçue au greffe de la Cour le 22 avril 2009. L'appel, régulier en la forme, est recevable.…
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Cour du Travail: Arrêt du 15 janvier 2002 (Liège (Liège)). RG 6.453/99 Case law FR 15/01/2002 - 6 pages
PARTENA, caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, dont le siège est sis à 1000 BRUXELLES, boulevard Anspach, 1 appelante, comparaissant par Me Marie-Flore Heintz, avocat. CONTRE : L. intimé, comparaissant par Me Thyse loco Me Joseph Georges, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 5 avril 2011 (Liège (Namur)). RG 151/2010 Case law FR 05/04/2011 - 7 pages
PARTENA, caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, dont le siège est sis à 1000 BRUXELLES, boulevard Anspach, 1 intimée, comparaissant par Me Marie-Flore Heintz, avocat. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié.…
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Cour du Travail: Arrêt du 20 janvier 2009 (Liège (Namur)). RG 8635/08 Case law FR 20/01/2009 - 7 pages
intimée, comparaissant par Me Marie-Flore Heintz qui remplace Me René Walgraffe, avocats. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié. L'appel, régulier en la forme, est recevable. 2.…