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Hof van Cassatie: Arrest van 10 April 2002 (België). RG P020058F Case law NL 10/04/2002 - 2 pages
Yves Bernard en Marie-France Ponthir, advocaten bij de balie te Huy, tegen 1. OPENBAAR CENTRUM VOOR MAATSCHAPPELIJK WELZIJN TE HOEI, 2. D B R, en zijn echtgenote F M, 3. H Y, 4. D J, 5. D J en zijn echtgenote G M, 6. LAUROLIM, naamloze vennootschap, 7. R T, 8. G L, 9. F J, 10. V J en zijn echtgenote V, 11. S A-M, 12. LANDBOUWKREDIET, naamloze vennootschap, 13. Meesters E-C D, J G en H J, 14. Meesters B S, M F en M B, 15. Meester A D, burgerlijke partijen.…
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Cour du Travail: Arrêt du 7 février 2001 (Liège (Liège)). RG 26152/97;26166/97 Case law FR 07/02/2001 - 3 pages
.), établissement public ayant son siège à 1150 BRUXELLES, avenue de Tervueren, 211, APPELANT, comparaissant par Maître Marie-France PONTHIR, avocat, ET : L'UNION NATIONALE DES MUTUALIT?S LIBRES (U.N.M.L.), dont le siège est établi à 1150 BRUXELLES, rue Saint-Hubert, 19, APPELANTE, comparaissant par Maître Thierry KLEYNTSENS qui se substitue à Maître Claudine CHARLIER, avocats, CONTRE : LA S.C.R.L.…
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Cour du Travail: Arrêt du 5 décembre 2001 (Liège (Liège)). RG 26.152/97;26.166/97 Case law FR 05/12/2001 - 3 pages
.), établissement public ayant son siège à 1150 BRUXELLES, avenue de Tervueren, 211, APPELANT, comparaissant par Maître Marie-France PONTHIR, avocat, ET : L'UNION NATIONALE DES MUTUALITÉS LIBRES (U.N.M.L.), dont le siège est établi à 1150 BRUXELLES, rue Saint-Hubert, 19, APPELANTE, comparaissant par Maître Thierry KLEYNTSENS qui se substitue à Maître Claudine CHARLIER, avocats, CONTRE : LA S.C.R.L.…
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Cour du Travail: Arrêt du 9 février 2001 (Liège (Liège)). RG 24.776/96;24.836/96 Case law FR 09/02/2001 - 3 pages
Défendeurs en requête civile Demandeurs sur reconvention comparaissant par Maître Marie-France PONTHIR, Avocate à HUY 2°) LE CENTRE PUBLIC D'AIDE SOCIALE DE HUY, Etablissement public, dont les bureaux sont établis Rue du Long Thier, 35, à 4500 Huy ; INTIME, comparaissant par Maître A. DELVAUX substituant Maître A.…
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Cour du Travail: Arrêt du 7 février 2001 (Liège (Liège)). RG 26154/97;26168/97 Case law FR 07/02/2001 - 3 pages
.), établissement public ayant son siège à 1150 BRUXELLES, avenue de Tervueren, 211, APPELANT, comparaissant par Maître Marie-France PONTHIR, avocat, ET : L'UNION NATIONALE DES MUTUALITÉS LIBRES (U.N.M.L.), dont le siège est établi à 1150 BRUXELLES, rue Saint-Hubert, 19, APPELANTE, comparaissant par Maître Thierry KLEYNTSENS qui se substitue à Maître Claudine CHARLIER, avocat, CONTRE : LA S.C.R.L.…
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Cour du Travail: Arrêt du 7 février 2001 (Liège (Liège)). RG 26.153/97;26.167/97 Case law FR 07/02/2001 - 3 pages
.), établissement public ayant son siège à 1150 BRUXELLES, avenue de Tervueren, 211, APPELANT, comparaissant par Maître Marie-France PONTHIR, avocat, ET : L'UNION NATIONALE DES MUTUALIT?S LIBRES (U.N.M.L.), dont le siège est établi à 1150 BRUXELLES, rue Saint-Hubert, 19, APPELANTE, comparaissant par Maître Thierry KLEYNTSENS qui se substitue à Maître Claudine CHARLIER, avocat, CONTRE : LA S.C.R.L.…
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Cour de cassation: Arrêt du 10 avril 2002 (Belgique). RG P020058F Case law FR 10/04/2002 - 5 pages
., inculpé, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Yves Bernard et Marie-France Ponthir, avocats au barreau de Huy, contre 1. CENTRE PUBLIC D'AIDE SOCIALE DE HUY, dont les bureaux sont établis à Huy, Porte des Maillets, 2. D.B.R., F., C., et son épouse F.M., E., E., V., G., 3. H. Y., 4. D.J., agissant en son nom personnel et en qualité d'héritier d' H.V., 5. D.J. et son épouse G.M., 6.…
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Cour du Travail: Arrêt du 25 novembre 2005 (Liège (Liège)). RG 32299-04 Case law FR 25/11/2005 - 6 pages
L'INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE INVALIDITE, 4ème Intimé au principal, appelant sur incident, ayant pour conseil Maître Marie-France PONTHIR, avocat à 4500 HUY, rue des Augustins, 42. Motivation L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels. Les appels, principal et incident sont recevables. 2. Les faits. Monsieur D., ci-après dénommé l'appelant est kinésithérapeute indépendant à l'institut médico-socio-pédagogique La Douceur Mosane.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 25 mai 2005 (Huy). RG 57541 Case law FR 25/05/2005 - 5 pages
PARTIE DEFENDERESSE ayant pour conseil Maître Marie-France PONTHIR, avocat à 4500 HUY, rue Vankeerberghen, n° 15, comparaissant. En présence de : Monsieur Michel MATAGNE, expert judiciaire, domicilié à 4500 HUY, Chaussée de Waremme, n°78.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 21 janvier 2011 (Huy). RG 1012/09/A Case law FR 21/01/2011 - 6 pages
Référence : 523/MdG/50978F/as DEFENDEUR - ayant pour conseil Maître Marie-France PONTHIR, avocate à 4500 Huy, rue Vankeerberghen, 15, comparaissant. 2°) L'UNION NATIONALE DES MUTUALITES NEUTRES, en abrégé U.N.M.N., dont les bureaux sont situés à 1060 Bruxelles, chaussée de Charleroi, 145. Référence : JT 25965/6/SL/CT DEFENDERESSE - défaillante. _________________ Requête déposée au greffe le 29/10/2009.…