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Cour de cassation: Arrêt du 5 novembre 2014 (Belgique). RG P.14.0240.F Case law FR 05/11/2014 - 1 page
., dont le cabinet est établi à Verviers, rue du Palais, 64, partie civile, défendeur en cassation, ayant pour conseil Maître Marie-Pierre Detiffe, avocat au barreau de Verviers. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 21 octobre 2013 par la cour d'assises de la province de Liège, statuant sur les intérêts civils.…
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Cour d'appel: Arrêt du 2 février 2015 (Mons (Mons)). RG 2014/RG/3012014/RG/303 (34ème chambre) Case law FR 02/02/2015 - 6 pages
., domicilié à 7331 Baudour, partie appelante, comparaissant personnellement à l'audience, assistée de ses conseils, Maître Marie-Pierre FOUREZ, avocat à 7000 Mons, rue Notre-Dame Débonnaire, 16 et Maître Patricia BROTCORNE, avocat à 7500 Tournai, boulevard Roi Albert, 51 ; ET DE : B.…
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Cour d'appel: Arrêt du 11 octobre 2016 (Mons (Mons)). RG 2013/RG/1008 2015/RG/313 ( 2ème chambre) Case law FR 11/10/2016 - 18 pages
., notifiée le 2 décembre 2013 à la SA ROBERT & BAAS et son conseil Maître MERCIER Olivier, à Monsieur L.D.F. et son conseil Maître Vincent GIUNTA et à la SA CRELAN et son conseil Maître Marie-Pierre FOUREZ; Vu, produit en copie conforme, le jugement dont appel prononcé contradictoirement le 12 novembre 2013 par la première chambre du tribunal de première instance du Hainaut, division Mons, en cause n° 12/1595/A du rôle général, et la procédure y visée ; Vu l'ordonnance de cette Cour du 28 janvier 2014…
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Cour d'appel: Arrêt du 11 octobre 2016 (Mons (Mons)). RG 2013/RG/1008 2015/RG/313 ( 2èm chambre) Case law FR 11/10/2016 - 18 pages
., notifiée le 2 décembre 2013 à la SA ROBERT & BAAS et son conseil Maître MERCIER Olivier, à Monsieur L.D.F. et son conseil Maître Vincent GIUNTA et à la SA CRELAN et son conseil Maître Marie-Pierre FOUREZ; Vu, produit en copie conforme, le jugement dont appel prononcé contradictoirement le 12 novembre 2013 par la première chambre du tribunal de première instance du Hainaut, division Mons, en cause n° 12/1595/A du rôle général, et la procédure y visée ; Vu l'ordonnance de cette Cour du 28 janvier 2014…