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Cour de cassation: Arrêt du 12 août 2008 (Belgique). RG P.08.1225.N Case law FR 12/08/2008 - 1 page
, prévenu, Me Marijn Van Nooten, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 29 juillet 2008 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur présente deux moyens. Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général André Henkes a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 mai 2006 (Belgique). RG P060707N Case law FR 23/05/2006 - 1 page
., Me Marijn Van Nooten, avocat au barreau de Bruxelles. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 11 mai 2006 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur présente un moyen sur son identité. Le conseiller Paul Maffei a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. LA DECISION DE LA COUR Appréciation Contestation sur l'identité La Cour est sans pouvoir pour statuer sur cette contestation.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 12 Augustus 2008 (België). RG P.08.1225.N Case law NL 12/08/2008 - 1 page
Marijn Van Nooten, advocaat bij de balie te Brussel, ter rechtszitting bijgestaan door mr. Mieke Thijssen, advocaat bij de balie te Brussel, voor mr. Marijn Van Nooten. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het Hof van Beroep te Brussel, kamer van inbeschuldigingstelling, van 29 juli 2008. De eiser voert twee middelen aan. Raadsheer Alain Smetryns heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal André Henkes heeft geconcludeerd. II.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 30 Juni 2009 (België). RG P.09.0986.N Case law NL 30/06/2009 - 1 page
Marijn Van Nooten, advocaten bij de balie te Brussel, ter rechtszitting bijgestaan door mr. Mieke Thijssen, advocaat bij de balie te Brus-sel, voor mr. Marijn Van Nooten. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, kamer van inbeschuldigingstelling, van 18 juni 2009. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Afdelingsvoorzitter Edward Forrier heeft verslag uitgebracht.…
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Cour de cassation: Arrêt du 30 juin 2009 (Belgique). RG P.09.0986.N Case law FR 30/06/2009 - 1 page
., prévenu, détenu, demandeur, Mes Sophie Claeys et Marijn Van Nooten, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 18 juin 2009 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. Le président de section Edward Forrier a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 janvier 2016 (Belgique). RG P.15.1203.N Case law FR 05/01/2016 - 1 page
., prévenu, demandeur en cassation, Me Marijn Van Nooten, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 17 juin 2015 par le tribunal correctionnel néerlandophone de Bruxelles, statuant en degré d'appel. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président Paul Maffei a fait rapport. L'avocat général délégué Alain Winants a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 28 juin 2011 (Belgique). RG P.11.1120.N Case law FR 28/06/2011 - 1 page
., inculpé, détenu, demandeur, Me Marijn Van Nooten, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 16 juin 2011 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. La demanderesse présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Alain Bloch a fait rapport. L'avocat général délégué Paul Kenis a conclu. II.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 23 Mei 2006 (België). RG P060707N Case law NL 23/05/2006 - 1 page
Marijn Van Nooten, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het Hof van Beroep te Brussel, kamer van inbeschuldigingstelling, van 11 mei 2006. De eiser voert een middel aan over zijn identiteit. Raadsheer Paul Maffei heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Christian Vandewal heeft geconcludeerd. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 décembre 2015 (Belgique). RG P.15.1545.F Case law FR 23/12/2015 - 1 page
condamné, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Kristof Lauwens et Marijn Van Nooten, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 24 novembre 2015 par le tribunal de l'application des peines de Liège. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président de section Frédéric Close a fait rapport.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 décembre 2014 (Belgique). RG P.14.0430.N Case law FR 16/12/2014 - 2 pages
., partie civile, demandeur en cassation, Me Marijn Van Nooten, avocat au barreau de Bruxelles, contre 1. P. C., 2. G. M., 3. D. V. G., inculpés, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 6 février 2014 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt.…