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Cour de cassation: Arrêt du 30 mai 2013 (Belgique). RG C.13.0221.F Case law FR 30/05/2013 - 1 page
., ayant pour conseil Maître Marina Fabbricotti, avocat au barreau de Huy, dont le cabinet est établi à Huy, rue des Sœurs grises, 13. I. La procédure devant la Cour Par un acte motivé remis au greffe de la Cour le 6 mai 2013, le requérant demande que le juge de paix du premier canton de Huy soit dessaisi, pour cause de suspicion légitime, de la cause inscrite au rôle général de cette juridiction sous le numéro 12/A/1118 qui oppose madame M.-R. G. à monsieur M. W. et madame M.-L.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 28 février 2003 (Huy). RG 54255 Case law FR 28/02/2003 - 2 pages
., dont les bureaux sont établis à 1000 Bruxelles, rue de la Vierge Noire, n° 3C, Référence : 340522/162621 70/TJI DEFENDEUR ayant pour conseil, Maître Marina FABBRICOTTI, Avocat à 4500 Huy, rue des Surs Grises, n°13, comparaissant. __________ Requête par pli recommandé du 16 janvier 2001.…
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Cour du Travail: Arrêt du 12 octobre 2004 (Liège (Liège)). RG 31095 Case law FR 12/10/2004 - 2 pages
Fabbricotti, avocats.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 1 juin 2012 (Huy). RG 12/279/A Case law FR 01/06/2012 - 3 pages
DEMANDEUR - ayant pour conseil Maître Marina FABBRICOTTI, avocate à 4500 Huy, rue des Sœurs Grises, 13, comparaissant. Contre : Monsieur L. DEFENDEUR - comparaissant en personne. _________________ Citation introductive d'instance signifiée le 20/2/2012.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 24 février 2012 (Huy). RG 11/529/A Case law FR 24/02/2012 - 3 pages
Référence : 571217 121 68 DEFENDEUR - ayant pour conseil Maître Marina FABBRICOTTI, avocate à 4500 Huy, rue des Sœurs Grises, 13, comparaissant. ______________ Requête déposée au greffe le 1/6/2011. ______________ A l'audience publique tenue en langue française le 27/1/2012, monsieur W et le conseil du S.A.H. sont entendus en leurs explications et moyens et, après la clôture des débats, le ministère public donne un avis verbal.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 23 mai 2003 (Huy). RG 55657 Case law FR 23/05/2003 - 3 pages
., dont les bureaux sont établis à 1000 Bruxelles, rue de la Vierge Noire, n° 3C, Référence : 331010 / 52459 80 / BTY et 80 / TJE DEFENDEUR ayant pour conseil, Maître Marina FABBRICOTTI, Avocat à 4500Huy, rue des Soeurs Grises, n°13, comparaissant. 4500 Huy, rue des Soeurs Grises, n° 13, comparaissant. ___________ Requête déposée au Greffe le 07 décembre 2001.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 24 janvier 2003 (Huy). RG 56.262 Case law FR 24/01/2003 - 3 pages
., dont les bureaux sont établis à 1000 Bruxelles, rue de la Vierge Noire, n° 3C, Référence : 770416/128572 - 0095/DHT DEFENDEUR- ayant pour conseil, Maître Marina FABBRICOTTI, Avocat à 4500 Huy, rue des Surs Grises, n°13, comparaissant. __________ Requête déposée au Greffe le 21 mai 2002. __________ A l'audience publique, tenue en langue française, le 22 novembre 2002. Ouï les parties comparaissant comme dit ci-dessus en leurs explications et moyens.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 4 novembre 2005 (Huy). RG 60338 Case law FR 04/11/2005 - 3 pages
PREMIERE COMPARANTE - ayant pour conseil Maître Marina FABBRICOTTI, Avocat à 4500 Huy, rue des Soeurs Grises, 13, comparaissant. contre : - Madame D, . SECONDE COMPARANTE ayant pour conseil Maître Pascal BERTRAND, avocat à 4500 Huy, rue Delloye Matthieu, 4, comparaissant. __________ Procès-verbal de comparution volontaire du 7 janvier 2005. __________ A l'audience publique tenue en langue française le 7 octobre 2005, Les parties sont entendues en leurs explications et moyens.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 2 septembre 2011 (Huy) Case law FR 02/09/2011 - 4 pages
DEMANDEUR - ayant pour conseil Maître Marina FABBRICOTTI, avocate à 4500 Huy, rue des Sœurs Grises, 13, comparaissant par Maître Montluc, avocate. Contre : La SPRL FUNDAMENTAL ACOUSTIC RESEARCH, inscrite au BCE sous le numéro 0454.521.511, dont le siège social est établi à 4500 Huy, rue Poissonrue, 43. DEFENDERESSE - ayant pour conseil Maître Jean-Marc VERJUS, avocat à 4000 Liège, rue Louvrex, 55-57, comparaissant par Maître Frankignoul, avocat.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 20 janvier 2012 (Huy). RG 09/631/A Case law FR 20/01/2012 - 4 pages
DEFENDERESSE - ayant pour conseil Maître Marina FABBRICOTTI, avocate à 4500 Huy, rue des Sœurs Grises, 13, comparaissant. Le FONDS DES MALADIES PROFESSIONNELLES, en abrégé F.M.P., établissement public, dont les bureaux sont établis à 1210 Saint-Josse-Ten-Noode, avenue de l'Astronomie, 1. DEFENDEUR - ayant pour conseil, Maître Magali DEHOUSSE, avocate à 4420 Saint-Nicolas, rue Président Kennedy, 26, comparaissant par Maître BAUDEN, avocate. Référence :..........…