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Cour de cassation: Arrêt du 5 novembre 2003 (Belgique). RG P031403F Case law FR 05/11/2003 - 1 page
., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Marino Santarelli, avocat au barreau de Mons. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 24 octobre 2003 par la cour d'appel de Mons, chambre des mises en accusation. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Francis Fischer a fait rapport. L'avocat général Jean Spreutels a conclu. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 3 janvier 2018 (Belgique). RG P.17.0976.F Case law FR 03/01/2018 - 2 pages
., mieux qualifiée ci-dessus, prévenus, demandeurs en cassation, ayant pour conseil Maître Marino Santarelli, avocat au barreau de Mons, contre 1. F. M., mieux qualifié ci-dessus, 2. M.G., mieux qualifiée ci-dessus, parties civiles, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois des demandeurs M. F. et G.…
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Cour de cassation: Arrêt du 4 janvier 2017 (Belgique). RG P.16.0843.F Case law FR 04/01/2017 - 2 pages
BDL CONSTRUCTION, société anonyme, demanderesses en révision, demanderesses en cassation, représentées par Maître Werner Derijcke, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Régence, 4, où il est fait élection de domicile, et ayant pour conseil Maître Marino Santarelli, avocat au barreau de Mons, contre LE DIRECTEUR GENERAL de la direction générale de l'Agriculture, des ressources naturelles et de l'environnement, partie poursuivante,…
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Cour de cassation: Arrêt du 30 mai 2011 (Belgique). RG C.10.0625.F Case law FR 30/05/2011 - 6 pages
ENTREPRISE, société anonyme dont le siège social est établi à La Louvière (Strépy-Bracquegnies), rue Croix du Maïeur, 23, ayant fait élection de domicile en l'étude de l'huissier de justice Marino Santarelli, établie à Mons, boulevard Sainctelette, 35, défendeurs en cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2010 par le Conseil d'État, section du contentieux administratif.…
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Cour d'appel: Arrêt du 17 mai 2017 (Mons (Mons)). RG 2013/RG/471 ( 6èm chambre) Case law FR 17/05/2017 - 8 pages
., domicilié à 7050 JURBISE, partie en intervention volontaire, représentée à l'audience par Maître Marino SANTARELLI, avocat, loco son confrère, Maître Christophe TAQUIN, avocat, dont le cabinet est situé à 7000 MONS, rue du Parc n° 19, son conseil ; La Cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant : Vu en copie conforme l'arrêt prononcé le 11 septembre 2015 et la procédure qui y est visée ; Vu les conclusions additionnelles, les conclusions de synthèse et les ultimes conclusions de synthèse d'appel…
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Cour d'appel: Arrêt du 3 mars 2015 (Mons (Mons)). RG 2013/RG/67 ( 2 ème chambre) Case law FR 03/03/2015 - 36 pages
BUREAU D'ETUDES GEOLOGIQUES ET GEOTECHNIQUES JACOB, dont le siège social est sis à 7000 MONS, Chaussée de Beaumont 105, intimée, représentée par Maître SANTARELLI Marino, avocat à 7000 MONS, Boulevard Sainctelette 35 ; 7.…