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Cour de cassation: Arrêt du 21 juin 2017 (Belgique). RG P.17.0343.F Case law FR 21/06/2017 - 2 pages
., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Maxim Töller, avocat au barreau de Liège, et Cédric Lefebvre, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 13 mars 2017 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Benoît Dejemeppe a fait rapport.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 21 Juni 2017 (België). RG P.17.0343.F Case law NL 21/06/2017 - 1 page
Maxim Töller, advocaat bij de balie te Luik en Cédric Lefebvre, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, ka-mer van inbeschuldigingstelling, van 13 maart 2017. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Raadsheer Benoît Dejemeppe heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft geconcludeerd. II.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.0644.F Case law FR 07/10/2020 - 2 pages
., partie civile, défenderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Maxim Töller, avocat au barreau de Liège. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 28 mai 2019, sous le numéro 1646 du répertoire, par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.0346.F Case law FR 05/06/2019 - 3 pages
., accusée, détenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Maxim Töller et Renaud Molders-Pierre, avocats au barreau de Liège. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois du demandeur sont dirigés contre les arrêts de motivation et de condamnation rendus les 7 et 8 février 2019, sous les numéros 679 et 562 du plumitif, par la cour d'assises de la province de Liège.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.0608.F Case law FR 16/10/2019 - 3 pages
., ayant pour conseils Maîtres Maxim Toller, avocat au barreau de Liège, et Jean-Philippe Mayence, avocat au barreau de Charleroi, III. M.S., ayant pour conseils Maîtres Mathieu Simonis, avocat au barreau de Liège, Wahib El Hayouni et Joachim Meese, avocats au barreau de Gand, prévenus, demandeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 16 mai 2019 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.0125.F Case law FR 29/01/2020 - 4 pages
., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Maxim Töller, avocat au barreau de Liège, contre LE FONCTIONNAIRE SANCTIONNATEUR DELEGUE, service public de Wallonie, direction générale opérationnelle agriculture, ressources naturelles et environnement, dont les bureaux sont établis à Namur (Jambes), avenue Prince de Liège, 15, partie poursuivante, défendeur en cassation, ayant pour conseil Maître Jean-François Cartuyvels, avocat au barreau du Luxembourg.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.20.0143.F Case law FR 16/09/2020 - 8 pages
prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Maxim Töller, avocat au barreau de Liège, contre 1. ETAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, poursuites et diligences du conseiller général désigné pour l'administration en charge des contentieux, dont les bureaux sont établis à Liège, rue de Fragnée 2/218, partie poursuivante, 2.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.17.1160.F Case law FR 27/06/2018 - 8 pages
., représentée par Maître Paul Wouters, avocat à la Cour de cassation, et ayant pour conseil Maître Maxim Töller, avocat au barreau de Liège, III. CB COMPANY, société anonyme, représentée par son mandataire ad hoc, Maître Vincent Thiry, dont le cabinet est établi à Liège, Mont Saint- Martin, 74, ayant pour conseil Maître Mathieu Simonis, avocat au barreau de Liège, prévenus, demandeurs en cassation, contre 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 octobre 2017 (Belgique). RG P.17.0913.F Case law FR 25/10/2017 - 2 pages
., accusé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Maxime Töller et Jean-Louis Gilissen, avocats au barreau de Liège. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le premier pourvoi est dirigé contre l'arrêt n° 1088, relatif à l'audience préliminaire, rendu le 19 avril 2017 par la cour d'assises de la province de Liège.…