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Cour de cassation: Arrêt du 20 septembre 2017 (Belgique). RG P.17.0428.F Case law FR 20/09/2017 - 3 pages
., prévenu, demandeur en cassation, représenté par Maître Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, et ayant pour conseil Maître Maxime Dulieu, avocat au barreau de Liège, contre 1. D. E., 2. P. E., parties civiles, défenderesses en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 15 mars 2017 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.20.1102.F Case law FR 25/11/2020 - 3 pages
interné, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Maxime Dulieu, avocat au barreau de Liège, et Nicolas Devaux, avocat au barreau de Namur. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 28 octobre 2020 par le tribunal de l'application des peines de Liège, chambre de protection sociale. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 20 September 2017 (België). RG P.17.0428.F Case law NL 20/09/2017 - 2 pages
Maxime Dulieu, advocaat bij de balie te Luik, tegen 1. E. D., 2. E. P. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, cor-rectionele kamer, van 15 maart 2017. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Raadsheer Frédéric Lugentz heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Michel Nolet de Brauwere heeft geconcludeerd. II. BESLISSING VAN HET HOF Beoordeling A.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.20.0219.F Case law FR 20/05/2020 - 4 pages
prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Thibault Maudoux, avocat au barreau de Namur, et Maxime Dulieu, avocat au barreau de Liège, contre 1. G. Y L. N. 2. UNION NATIONALE DES MUTUALITES SOCIALISTES, dont le siège est établi à Bruxelles, rue Saint Jean, 32-38, parties civiles, défendeurs en cassation. I.…