-
Cour de cassation: Arrêt du 30 juin 2010 (Belgique). RG P.10.1072.F Case law FR 30/06/2010 - 1 page
., inculpé, demandeur en renvoi d'un tribunal à un autre pour cause de suspicion légitime, ayant pour conseils Maîtres Jan Fermon, Christophe Marchand et Mehdi Aboudi, avocats au barreau de Bruxelles. I.…
-
Hof van Cassatie: Arrest van 30 Juni 2010 (België). RG P.10.1072.F Case law NL 30/06/2010 - 1 page
Jan Fermon, Christophe Marchand en Mehdi Aboudi, advocaten bij de balie te Brussel. I.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 24 janvier 2001 (Belgique). RG P001402F Case law FR 24/01/2001 - 3 pages
., prévenu, ayant pour conseils Maîtres Christophe Marchand et Mehdi Aboudi, avocats au barreau de Bruxelles, demandeur en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 2000 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle.…
-
Hof van Cassatie: Arrest van 27 Juni 2007 (België). RG P.07.0333.F Case law NL 27/06/2007 - 2 pages
., zonder gekende woon- of verblijfplaats in België, Mrs Christophe Marchand, Mehdi Aboudi en Dounia Alamat, advocaten bij de balie te Brussel, V. H. A., Mr. Alexandre Chateau, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep van de eerste eiser is gericht tegen een arrest, op 15 september 2006 gewezen door het Hof van Beroep te Brussel, correctionele kamer.…
-
Hof van Cassatie: Arrest van 24 Januari 2001 (België). RG P001402Fv Case law NL 24/01/2001 - 3 pages
Christophe Marchand en Mehdi Aboudi, advocaten bij het balie te Brussel.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 11 août 2010 (Bruxelles). RG 2002/AB/43540 Case law FR 11/08/2010 - 5 pages
. , domiciliée à [xxx], partie intimée, représentée par Maître ABOUDI Mehdi, avocat à 1060 BRUXELLES, La Cour du travail, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant: Vu les dispositions applicables, en particulier : - Le code judiciaire, - la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire, notamment l'article 24, - l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation…
-
Cour du Travail: Arrêt du 20 novembre 2012 (Bruxelles). RG 2011/AB/583 Case law FR 20/11/2012 - 7 pages
CONFEDERATION NATIONALE DE LA CONSTRUCTION, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue du Lombard, 34-42 ; Appelante au principal, Intimée sur incident, représentée par Maître Mehdi Aboudi, avocat à 1060 Bruxelles. Contre : Madame C., Intimée au principal, Appelante sur incident, représentée par Monsieur Jean-Louis Fauchet, délégué syndical, porteur de procuration.…
-
Arbeidshof: Arrest van 27 April 2012 (Brussel). RG 2009/AB/52534 Case law NL 27/04/2012 - 5 pages
., Appellanten die op de openbare terechtzitting worden vertegenwoordigd door meester De Poorter Lutgard loco meester Aboudi Mehdi, advokaat te Brussel; tegen : 1. AUTO DISTRIBUTION BELGIUM N.V. in vereffening, met maatschappelijke zetel gevestigd te 3000 Leuven, Karel van Lotharingenstraat 21; 2.…
-
Tribunal du Travail: Jugement du 21 août 2013 (Mons (La Louvière)). RG 09/1095/A Case law FR 21/08/2013 - 10 pages
PARTENA), inscrite à la B.C.E. sous le n° 409.536.968, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Rue des Chartreux, 45 ; PARTIE DEFENDERESSE EN INTERVENTION FORCEE ET GARANTIE ; représentée par Maître Mehdi ABOUDI, avocat à 1060 BRUXELLES, Avenue de la Toison d'Or, 77 ; I. LA PROCEDURE Le tribunal a fait application de la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 27 juin 2007 (Belgique). RG P.07.0333.F Case law FR 27/06/2007 - 11 pages
., prévenu, détenu, ayant pour conseils Maîtres Christophe Marchand, Mehdi Aboudi et Dounia Alamat, avocats au barreau de Bruxelles, V. H.A., prévenu, détenu, ayant pour conseil Maître Alexandre Chateau, avocat au barreau de Bruxelles, demandeurs en cassation. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi du premier demandeur est dirigé contre un arrêt rendu le 15 septembre 2006 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle.…