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Juridiction
4 documents

  1. Tribunal du Travail: Jugement du 1 février 2012 (Bruxelles). RG 12/357/A

    Case law FR 01/02/2012  -  14 pages

    BOVERIE, dont le siège social est situé chaussée de Charleroi 40 à 1160 Bruxelles, inscrite à la BCE sous le numéro 0430.782.146, ayant pour conseil Maître MILDE Michel et Maître Catherine COOMANS, avocats dont le cabinet est situé Avenue de Tervuren 192 à 1150 Bruxelles ; parties intéressées dans la cause inscrite sous le numéro de rôle général 12/357/A ; parties défenderesses dans la cause inscrite sous le numéro de rôle général 12/490/A ; comparaissant par Maître Michel MILDE et Maître Catherine COOMANS,…

  2. Cour du Travail: Arrêt du 15 janvier 2013 (Bruxelles). RG 2011/AB/801

    Case law FR 15/01/2013  -  6 pages

    Association Pédagogique d'Accueil aux Jeunes, en abrégé « A.P.A.J. », dont le siège social est établi à 1030 Bruxelles, Chaussée de Haecht, 146 ; Intimée au principal, Appelante sur incident, représentée par Maître Catherine Coomans loco Maître Michel Milde, avocat à Bruxelles.…

  3. Cour du Travail: Arrêt du 14 février 2012 (Bruxelles). RG 2010/AB/00223

    Case law FR 14/02/2012  -  7 pages

    AIDE AUX CONSULTATIONS DE NOURISSONS ETABLIES DANS LES ECOLES DE SCHAERBEEK, ayant son siège à 1030 Bruxelles, Hôtel communal, Place Collignon ; Appelante au principal, Intimée sur incident, représentée par Maître Catherine Coomans et Maître Michel Milde, avocats à Bruxelles. Contre : Madame N. A., Intimée au principal, Appelante sur incident, représentée par Maître Joan Dubaere, avocat à Bruxelles.…

  4. Tribunal du Travail: Jugement du 3 février 2012 (Bruxelles). RG 12/294/A

    Case law FR 03/02/2012  -  11 pages

    TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES 22 e chambre - audience publique du 03 février 2012 JUGEMENT R.G. n° 12/294/A Elections sociales définitif Rép. n° 12/ EN CAUSE : Monsieur A, domicilié XXXXX partie demanderesse, comparaissant par Maître Michel MILDE et Maître Catherine COOMANS, avocats dont le cabinet est situé avenue de Tervueren 192 à 1150 Bruxelles ; CONTRE : …