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Juridiction
4 documents

  1. Cour du Travail: Arrêt du 24 février 2005 (Liège (Liège)). RG 31437-03

    Case law FR 24/02/2005  -  3 pages

    ., Liliane APPELANTE, comparaissant par Maître Michel SAINT-REMI, avocat, CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE, (O.N.S.S.) INTIME, comparaissant par Maître Jean-Pascal D'INVERNO, avocat.…

  2. Tribunal du Travail: Jugement du 8 juin 2009 (Liège). RG 381.410

    Case law FR 08/06/2009  -  3 pages

    N°: 381.410 EN CAUSE : H B; Partie demanderesse comparaissant personnellement et assistée par Me Michel SAINT-REMI, avocat; CONTRE : Le Centre Public d'Action Sociale de LIEGE..... ; Partie défenderesse comparaissant par Me HAUTECOURT loco Me PIRE, avocats; ******** Vu la législation sur l'emploi des langues en matière judiciaire ; Vu le recours introduit…

  3. Tribunal de première instance: Jugement du 23 février 2004 (Liège). RG 98/1564/A

    Case law FR 23/02/2004  -  14 pages

    ., domicilié à ...demandeur, comparaissant par Me Michel SAINT-REMI, Avocat CONTRE : D. , domiciliée à... défenderesse, comparaissant par Me Vincent SAUVAGE et Me F.…

  4. Cour d'appel: Arrêt du 3 mars 2015 (Mons (Mons)). RG 2013/RG/67 ( 2 ème chambre)

    Case law FR 03/03/2015  -  36 pages

    ., architecte, domicilié à 4140 SPRIMONT, Place Joseph Wauters 1, intimé, représenté par Maître SAINT-REMI Michel, avocat à 4400 FLEMALLE-HAUTE, Grand-Route 526 ; 2. S.P.R.L. BUREAU MULTIPROFESSIONNEL D'ARCHITECTURE P.G., dont le siège est sis à 4140 SPRIMONT, Rue Vacale 1, Intimée qui ne comparaît pas à l'audience ni personne pour elle ; 3. S.C.…