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Cour d'appel: Arrêt du 19 mai 2008 (Mons (Mons)). RG 2007/RG/821 Case law FR 19/05/2008 - 3 pages
Michel, avocat dont le cabinet est sis à 6000 CHARLEROI, Rue Tumelaire, 23/10, son conseil.…
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Cour d'appel: Avis du 6 septembre 2007 (Mons (Mons)). RG 2005/RG/867 Case law FR 06/09/2007 - 3 pages
IMMO INVEST, dont le siège social est établi à 6000 CHARLEROI, Rue de Waterloo, 51, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0454.031.759, appelante, représentée à l'audience par Maître VANHOESTENBERGHE Michel, avocat dont le cabinet est sis à 6000 CHARLEROI, Rue Tumelaire, 23/6, son conseil, CONTRE : 1. D.…
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Cour d'appel: Arrêt du 13 décembre 2006 (Mons (Mons)). RG 2005/RG/444 Case law FR 13/12/2006 - 6 pages
IMMO INVEST & Cie, dont le siège social est établi à 6000 CHARLEROI, Rue de Waterloo, 51, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0454.031.759, partie appelante, représentée par Maître VANHOESTENBERGHE Michel, avocat à 6000 CHARLEROI, Rue Tumelaire 23/6 CONTRE : 1. L.…
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Cour du Travail: Arrêt du 29 mai 2013 (Bruxelles). RG 2011/AB/817 Case law FR 29/05/2013 - 8 pages
. , domicilié à xxx, partie intimée au principal, appelante sur incident, représentée par Maître MOSSELMANS loco Maître VANHOESTENBERGHE Michel, avocat à CHARLEROI.…