-
Cour du Travail: Arrêt du 9 septembre 2011 (Bruxelles). RG 2010/AB/384 Case law FR 09/09/2011 - 3 pages
DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS - cotisations indépendants Arrêt contradictoire Définitif RG N° 2010/AB/384 et 2010/AB/416 En cause de: INASTI, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Place Jean Jacobs, 6, partie appelante, représentée par Maître LAUWERS Myriam, avocat à BRAINE-L'ALLEUD, Contre : V. , partie intimée, représentée par Maître SOKOLOVITCH Caroline, avocat à BRUXELLES, En présence de…
-
Cour du Travail: Arrêt du 10 septembre 2010 (Bruxelles). RG 2008/AB/050699 Case law FR 10/09/2010 - 3 pages
10ème chambre Cotisations indépendants Contradictoire et défaut à l'égard de SIXEM Définitif En cause de : PARTENA ASBL, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Boulevard Anspach, 1, partie appelante, représentée par Maître Lauwers Myriam, avocat à Braine l'Alleud ; Contre : IVY INTERNATIONAL SA anciennement VAN LIER Frères, dont le siège est situé à 1180 Bruxelles, avenue Copernic, 2/A ; première…
-
Cour du Travail: Arrêt du 11 février 2005 (Bruxelles). RG 38620 Case law FR 11/02/2005 - 3 pages
De Vos, avocat, dont le cabinet est établi à 1420 Braine-l'Alleud, rue Doyen Van Belle, 4; CONTRE : INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCES SOCIALES POUR TRAVAILLEURS INDEPENDANTS, dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, place Jean Jacobs, 6 ; partie intimée au principal, partie appelante sur incident ; représentée par Maître Myriam Lauwers, avocat, dont le cabinet est établi à 1420 Braine-l'Alleud, rue Général Rucquoy, 14; ---==oOo==--- La Cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant : Vu, produites…
-
Cour du Travail: Arrêt du 30 décembre 2009 (Bruxelles). RG 51.039 Case law FR 30/12/2009 - 6 pages
Contre : PARTENA ASBL, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Boulevard Anspach, 1, partie intimée, représentée par Maître Lauwers Myriam, avocat à Braine-l'Alleud, Vu la législation applicable et notamment : - Le Code judiciaire. - La loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire.…
-
Tribunal du Travail: Jugement du 21 juin 2013 (Mons (La Louvière)). RG 11/2722/A Case law FR 21/06/2013 - 6 pages
CONTRE : PARTENA, Assurances Sociales pour Indépendants asbl, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, boulevard Anspach, 1 ; PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me Myriam LAUWERS , Avocate à 1420 Braine-L'Allaud, avenue Général Rucquoy, 14. I. PROCÉDURE 1.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 8 octobre 2010 (Bruxelles). RG 2009/AB/52290 Case law FR 08/10/2010 - 6 pages
., partie appelante au principal, appelante sur incident, représentée par Maître BROSE Yves, avocat à Bruxelles, Contre : PARTENA ASBL, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Boulevard Anspach, 1, partie intimée au principal, appelante sur incident, représentée par Maître LAUWERS Myriam, avocat à Braine l'Alleud, La Cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt…
-
Cour du Travail: Arrêt du 21 juin 2013 (Bruxelles). RG 2012/AB/112 Case law FR 21/06/2013 - 6 pages
SPF SECURITE SOCIALE, DG INDEPENDANTS, Centre Administratif Botanique, Finances Tower, 1000 BRUXELLES, Boulevard du Jardin Botanique, 50, Deuxième partie intimée, partie appelante sur incident, représentée par Maître TITI Safia loco Maître LAUWERS Myriam, avocat à 1420 BRAINE-L'ALLEUD, Av. Général Rucquoy, 14, 3.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 23 mai 2013 (Bruxelles). RG 2012/AB/80 Case law FR 23/05/2013 - 12 pages
DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS - cotisations indépendants Arrêt contradictoire Réouverture des débats le 10 janvier 2014 En cause de: ETAT BELGE représenté par Madame la Ministre des, Indépendants, dont les bureaux sont établis à 1000 BRUXELLES, TOUR DES FINANCES, Boulevard du Jardin Botanique, 50/1, Partie appelante, représentée par Maître LAUWERS Myriam, avocat à 1420 BRAINE-L'ALLEUD, Avenue Général Rucquoy, 14, Contre : …
-
Cour du Travail: Arrêt du 11 mars 2011 (Bruxelles). RG 2010/AB/91 Case law FR 11/03/2011 - 14 pages
COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES ARRET AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MARS 2011 10ème chambre Cotisations indépendants Contradictoire Question préjudicielle En cause de : PARTENA ASBL, dont les bureaux sont établis à 1000 Bruxelles, Boulevard Anspach, 1, partie appelante, représentée par Maître Lauwers Myriam, avocat à 1420 Braine-l'Alleud, Contre :…