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Cour de cassation: Arrêt du 4 mai 2010 (Belgique). RG P.10.0477.N Case law FR 04/05/2010 - 1 page
, prévenu, détenu, demandeur, Me Nathalie Buisseret, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 11 février 2010 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Filip Van Volsem a fait rapport. Le premier avocat général Marc De Swaef a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 26 juin 2001 (Belgique). RG P010561N Case law FR 26/06/2001 - 1 page
., inculpé, détenu, Me Bart De Geest et Me Nathalie Buisseret, avocats au barreau de Bruxelles, contre 1. G. H., 2. D. T., 3. MAAS SERVICES BELGIE, société anonyme, 4. D. V. R., parties civiles.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 juin 2009 (Belgique). RG P.09.0785.N Case law FR 16/06/2009 - 1 page
., inculpé, demandeur, Mes Nathalie Buisseret et Sven Mary, avocats au barreau de Bruxelles, et Me Hans Rieder, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 3 avril 2009 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. Le demandeur présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Luc Huybrechts a fait rapport.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 4 Mei 2010 (België). RG P.10.0477.N Case law NL 04/05/2010 - 1 page
Nathalie Buisseret, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Antwerpen, correctionele kamer, van 11 februari 2010. De eiser voert in een memorie een middel aan. Raadsheer Filip Van Volsem heeft verslag uitgebracht. Eerste advocaat-generaal Marc De Swaef heeft geconcludeerd. II. BESLISSING VAN HET HOF Beoordeling Ontvankelijkheid van het cassatieberoep 1.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 16 Juni 2009 (België). RG P.09.0785.N Case law NL 16/06/2009 - 1 page
Nathalie Buisseret en mr. Sven Mary, advocaten bij de ba-lie te Brussel, en mr. Hans Rieder, advocaat bij de balie te Gent ter rechtszitting bijgestaan door mr. Pieter Filipowicz, advocaat bij de balie te Antwerpen. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Antwer-pen, kamer van inbeschuldigingstelling, van 3 april 2009. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan.…
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Cour de cassation: Arrêt du 17 septembre 2013 (Belgique). RG P.12.1724.N Case law FR 17/09/2013 - 1 page
, prévenue, Me Nathalie Buisseret, avocat au barreau de Bruxelles, défendeurs. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 24 septembre 2012 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. La demanderesse fait valoir trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt. Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR (...)…
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Cour de cassation: Arrêt du 28 avril 2010 (Belgique). RG P.10.0015.F Case law FR 28/04/2010 - 1 page
, prévenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Nathalie Buisseret, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 17 novembre 2009 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. La demanderesse invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. L'avocat général Damien Vandermeersch a déposé des conclusions au greffe le 8 avril 2010.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 28 April 2010 (België). RG P.10.0015.F Case law NL 28/04/2010 - 1 page
Nathalie Buisseret, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, correctionele kamer, van 17 november 2009. De eiseres voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft op 8 april 2010 een conclusie neergelegd op de griffie.…
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Cour de cassation: Arrêt du 12 janvier 2010 (Belgique). RG P.09.1666.N Case law FR 12/01/2010 - 2 pages
., inculpé, demandeur, Mes Nathalie Buisseret et Sven Mary, avocats au barreau de Bruxelles, et Me Hans Rieder, avocat au barreau de Gand, contre VREYSEN HOLDING, société anonyme, partie civile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2009 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation.…
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Cour de cassation: Arrêt du 18 avril 2018 (Belgique). RG P.18.0383.F Case law FR 18/04/2018 - 2 pages
., condamné, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Nathalie Buisseret et Cédric Moisse, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 20 mars 2018 par le tribunal de l'application des peines de Bruxelles. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Eric de Formanoir a fait rapport.…