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Cour du Travail: Arrêt du 24 novembre 2010 (Bruxelles). RG 2009/AB/52198 Case law FR 24/11/2010 - 2 pages
., appelant, ne comparaissant pas, ni personne pour lui, Contre : Le Centre Public d'Action Sociale de WATERLOO, dont le siège social est établi à 1410 WATERLOO, Chemin du Bon Dieu de Gibloux 26, intimé, représenté par Maître Nathalie CROCHELET loco Maître DELVOYE André, avocat, La Cour du travail, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant…
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Cour du Travail: Arrêt du 16 mars 2011 (Bruxelles). RG 2008/AB/050984 Case law FR 16/03/2011 - 6 pages
Arrêt contradictoire et définitif En cause de: L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, boulevard de l'Empereur 7, partie appelante, représentée par Maître CROCHELET Nathalie loco Maître DELVOYE André, avocat, Contre : Monsieur A.B. , domicilié à [...]…
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Cour du Travail: Arrêt du 2 octobre 2013 (Bruxelles). RG 2012/AB/251 Case law FR 02/10/2013 - 6 pages
. , partie appelante, représentée par Maître ROUSSEL Stéphanie loco Maître VINCENT Bruno-Henri, avocat, Contre : L'Office National de l'Emploi, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Boulevard de l'Empereur, 7, partie intimée, représentée par Maître CROCHELET Nathalie loco Maître DELVOYE André, avocat, La Cour du travail, après en avoir…
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Cour du Travail: Arrêt du 4 septembre 2013 (Bruxelles). RG 2012/AB/217 Case law FR 04/09/2013 - 6 pages
., Contre : L'Office National de l'Emploi, dont le siège social est établi à 1400 Nivelles, rue Saint Georges 2, partie intimée, représentée par Maître Nathalie CROCHELET loco Maître DELVOYE André, avocat, La Cour du travail, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : La présente décision applique notamment les dispositions suivantes…