Case law FR 30/09/2020  -  1 page

condamné, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Stéphane Jans et Nicolas Cohen, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 28 août 2020 par le tribunal de l'application des peines de Bruxelles. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

Case law FR 29/04/2020  -  1 page

., personne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt européen, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Quentin Dufrane, avocat au barreau de Mons, et Nicolas Cohen, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 16 avril 2020 par la cour d'appel de Mons, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

Case law FR 18/04/2018  -  1 page

., condamné, détenu, ayant pour conseil Maître Nicolas Cohen, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 7 mars 2018 par le tribunal de l'application des peines de Bruxelles. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. A l'audience du 11 avril 2018, le conseiller Françoise Roggen a fait rapport et l'avocat général Michel Nolet de Brauwere a conclu.…

Case law FR 11/03/2020  -  1 page

étranger, privé de liberté, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Nicolas Cohen et Oriane Todts, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 18 février 2020 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur fait valoir un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Frédéric Lugentz a fait rapport.…

Case law NL 17/09/2014  -  1 page

Marc Nève, advocaat bij de balie te Luik, en Nicolas Cohen, advocaat bij de balie te Brussel, tegen 1. A. S., 2. C. S., 3. M. H., 4. A. N., 5. BELGISCHE STAAT, minister van Justitie. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, ka-mer van inbeschuldigingstelling, van 3 april 2014. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan.…

Case law NL 02/09/2015  -  1 page

Nicolas Cohen, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Bergen, kamer van inbeschuldigingstelling, van 20 augustus 2015. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, drie middelen aan. Raadsheer Gustave Steffens heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft geconcludeerd. II.…

Case law FR 24/04/2019  -  2 pages

prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Marc Nève et Sandra Berbuto, avocats au barreau de Liège, et Nicolas Cohen, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 17 janvier 2017 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

Case law FR 20/02/2019  -  1 page

prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Christophe Halet, dont le cabinet est établi à Liège, quai des Ardennes, 65, où il est fait élection de domicile, et Sandra Berbuto, avocats au barreau de Liège, et Nicolas Cohen, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 30 octobre 2018 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle.…

Case law FR 02/09/2015  -  1 page

ayant pour conseils Maîtres Mary-Line Derumier, avocat au barreau de Mons, et Nicolas Cohen, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 20 août 2015 par la cour d'appel de Mons, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Gustave Steffens a fait rapport. L'avocat général Damien Vandermeersch a conclu.…

Case law FR 17/09/2014  -  1 page

., partie civile, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Marc Nève, avocat au barreau de Liège, et Nicolas Cohen, avocat au barreau de Bruxelles, contre 1. S. A., M., N., 2. S. C., M., V., 3. H. M., S., F., 4. N.A., J., M., A., personnes à l'égard desquelles l'action publique est engagée, 5.…