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Hof van Cassatie: Arrest van 1 December 2010 (België). RG P.10.0943.F Case law NL 01/12/2010 - 2 pages
Nicolas Simon, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, correctionele kamer van 29 april 2010. De eiseres voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Procureur-generaal Jean-François Leclercq heeft op 3 november 2010 een conclusie neergelegd op de griffie.…
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Cour de cassation: Arrêt du 1 décembre 2010 (Belgique). RG P.10.0943.F Case law FR 01/12/2010 - 2 pages
., prévenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maîtres Chantal Bodarwé, avocat au barreau de Liège, et Nicolas Simon, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 29 avril 2010 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle. La demanderesse invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
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Cour du Travail: Arrêt du 1 mars 2011 (Liège (Namur)). RG 8835/09 Case law FR 01/03/2011 - 5 pages
Madame Sylvie B 2e intimée, comparaissant par Me Nicolas Simon qui remplace Me Chris van Olmen, avocats. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à l'objet de la réouverture des débats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 16 mars 2011 (Bruxelles). RG 2006/AB/048966 Case law FR 16/03/2011 - 6 pages
/p> COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES ARRET AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MARS 2011 8ème Chambre SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS SALARIES - cotisation spéciale de sécurité sociale L.28.12.19 Arrêt contradictoire et définitif En cause de: BELGACOM SA, dont le siège social est établi à 1030 BRUXELLES, Boulevard du Roi Albert II, 27, partie appelante, représentée par Maître SIMON…
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Cour du Travail: Arrêt du 28 octobre 2008 (Liège (Namur)). RG 8332/07 Case law FR 28/10/2008 - 11 pages
CONTRE : La S.A. de droit public LA POSTE, entreprise publique autonome sous forme de société anonyme, intimée, comparaissant par Me Nicolas Simon qui remplace MMes Stéphane Balthazar et Chris Van Olmen, avocats. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel.…
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Cour du Travail: Arrêt du 19 août 2010 (Liège (Namur)). RG 8835/09 Case law FR 19/08/2010 - 52 pages
., R.G. n°05/127.511/AEN CAUSE DE :Madame Sylvie B appelante, comparaissant par Me Nicolas Simon qui remplace Me Chris van Olmen, avocats.CONTRE :1. Madame Jannick B 1ère intimée, comparaissant par Me Jean-François Dizier, avocat.2.…