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Cour de cassation: Arrêt du 28 septembre 2016 (Belgique). RG P.16.0938.F Case law FR 28/09/2016 - 1 page
étranger, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Nicolas Van der Smissen, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 18 août 2016 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le conseiller Frédéric Lugentz a fait rapport. L'avocat général Michel Nolet de Brauwere a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 4 mai 2005 (Belgique). RG P050593F Case law FR 04/05/2005 - 1 page
., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Olivier Martins et Nicolas Van Der Smissen, avocats au barreau de Bruxelles. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 20 avril 2005 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Paul Mathieu a fait rapport. L'avocat général Raymond Loop a conclu. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 1 juin 2016 (Belgique). RG P.16.0061.F Case law FR 01/06/2016 - 1 page
inculpé, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Nicolas Van der Smissen et Carine Couquelet, avocats au barreau de Bruxelles, contre R. E. G. partie civile, défenderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Antoine Leroy, avocat au barreau de Bruxelles. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 décembre 2016 (Belgique). RG P.16.0943.N Case law FR 13/12/2016 - 1 page
., accusé, détenu, demandeur en cassation, Me Nicolas Van Der Smissen, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 19 août 2016 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur fait valoir un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. L'avocat général délégué Alain Winants a déposé des conclusions au greffe de la Cour le 6 décembre 2016.…
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Cour de cassation: Arrêt du 19 octobre 2016 (Belgique). RG P.16.0999.F Case law FR 19/10/2016 - 1 page
inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Renaud Molders-Pierre, avocat au barreau de Liège, Audrey Marc, avocat au barreau de Charleroi, et Nicolas Van der Smissen, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 6 octobre 2016 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation.…
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Cour de cassation: Arrêt du 18 avril 2018 (Belgique). RG P.17.1113.F Case law FR 18/04/2018 - 1 page
., partie civile, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Nicolas Van Der Smissen et Cédric Moisse, avocats au barreau de Bruxelles, contre 1. M. D., M., N., 2. J. M., M., ayant pour conseil Maître Catherine Forget, avocat au barreau de Bruxelles, 3. E. A., 4. H. S., P., F., 5. P. R., A., M., inculpés, défendeurs en cassation. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 30 mars 2016 (Belgique). RG P.16.0389.F Case law FR 30/03/2016 - 2 pages
., personne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt européen, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Nicolas Van der Smissen, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 18 mars 2016 par la cour d'appel de Mons, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 octobre 2016 (Belgique). RG P.16.0676.F Case law FR 05/10/2016 - 2 pages
prévenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Nicolas Van der Smissen, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 14 avril 2016 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. La demanderesse invoque quatre moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Tamara Konsek a fait rapport.…
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Cour de cassation: Arrêt du 26 avril 2017 (Belgique). RG P.17.0375.F Case law FR 26/04/2017 - 2 pages
., condamné, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Nicolas Van Der Smissen, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 22 mars 2017 par le tribunal de l'application des peines de Bruxelles. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Eric de Formanoir a fait rapport.…
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Cour de cassation: Arrêt du 19 avril 2017 (Belgique). RG P.17.0055.F Case law FR 19/04/2017 - 2 pages
prévenu, demandeurs en cassation, ayant pour conseil Maître Nicolas Van Der Smissen, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 20 décembre 2016 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Les deux premiers demandeurs invoquent un moyen, chacun dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…