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Juridiction
5 documents

  1. Hof van Cassatie: Arrest van 2 Mei 2001 (België). RG P010180Fv

    Case law NL 02/05/2001  -  1 page

    Olivier Collon, advocaat bij de balie te Brussel, tegen d. B. Y., burgerlijke partij. HET HOF, Gehoord het verslag van raadsheer de Codt en op de conclusie van advocaat-generaal Spreutels; Gelet op het bestreden arrest, op 8 januari 2001 gewezen door de kamer van inbeschuldigingstelling van het Hof van Beroep te Brussel; A.…

  2. Cour de cassation: Arrêt du 2 mai 2001 (Belgique). RG P010180F

    Case law FR 02/05/2001  -  2 pages

    ., inculpé, ayant pour conseil Maître Olivier Collon, avocat au barreau de Bruxelles, demandeur en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 2001 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation, contre d. B. Y., faisant élection de domicile au cabinet de son conseil Maître Olivier Moreno, dont le cabinet est établi à Etterbeek, avenue de l'Armée, 82A, partie civile.…

  3. Cour d'appel: Arrêt du 7 mai 2008 (Bruxelles). RG 2008/JA/2

    Case law FR 07/05/2008  -  4 pages

    ., assistés de leur conseil Me Olivier COLLON, - monsieur l'avocat général RANS. L'appel, introduit en forme régulière et dans le délai légal, est recevable. ANTECEDENTS - OBJET DE L'APPEL Monsieur M. E. L., né à ...et madame Lili. M. L., née à..., se sont mariés à Molenbeek-Saint-Jean le ... Madame L. M. L. est la mère de Helie L E., née..., et Andy L. L., né à ... Helie semble avoir été reconnue au Congo par le nommé monsieur Patrick M.…

  4. Cour d'appel: Arrêt du 14 octobre 2008 (Bruxelles). RG RG : 2006/AR/1932

    Case law FR 14/10/2008  -  6 pages

    ., domicilié à appelant, représenté par Maître Olivier Collon, avocat, dont le cabinet est établi à 1000 Bruxelles, rue des Minimes, 41, Contre : Madame Marie-Antoinette V., domiciliée à Intimée, comparaissant en personne, assistée par Maître Isabelle de Viron, avocat, dont le cabinet est établi à 1210 Bruxelles, rue des Coteaux, 41, Vu les pièces de la…

  5. Tribunal du Travail: Jugement du 6 juin 2016 (Bruxelles (fr), 2014). RG 15/260/B

    Case law FR 06/06/2016  -  6 pages

    , médiée, comparaissant en personne et assistée de Me Olivier COLLON, avocat ; EN PRESENCE DE : 1. FIDUCRE (ING BANQUE SA), avenue Henri Matisse, 16 à 1140 Bruxelles, 2. EUROPABANK NV, Burgstraat, 170 à 9000 Gent, 3. BUY WAY PERSONAL FINANCE SA c/o HOIST KREDIET AB, avenue Marcel Thiry, 79 à 1200 Bruxelles, 4. SCARLET, rue Carli, 2 à 1140 Bruxelles, 5.…